SCI GIOVANNANGELI
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 3,2 k€
SCI GIOVANNANGELI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 1984, identifiée par le SIREN 329 629 331. Elle est domiciliée Porticcio Relais de la Tour, 20128 Grosseto-Prugna. SCI GIOVANNANGELI relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). (JACQUES) GIOVANNANGELI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GIOVANNANGELI
INSEE- Dénomination
- SCI GIOVANNANGELI
- SIREN
- 329 629 331
- SIRET (siège)
- 329 629 331 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR68329629331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 629 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 201,43 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 12 mai 1984
- Siège social
- PORTICCIO RELAIS DE LA TOUR, 20128, GROSSETO-PRUGNA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GIOVANNANGELI
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION, LA GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.
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Finances de SCI GIOVANNANGELI
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GIOVANNANGELI
INSEEÉtablissements de SCI GIOVANNANGELI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20128 GROSSETO-PRUGNASiègeActif
329 629 331 00011 · ouvert le 12 mai 1984 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GIOVANNANGELI
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI GIOVANNANGELI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GIOVANNANGELI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
111 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GIOVANNANGELI. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 29 juillet 2026 · N° 22/16095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/01407
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026001420
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/04335
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04682
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/06571
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/06164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 20 mai 2026 · N° 22/16091
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/02260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 3
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 13 mai 2026 · N° 21/06951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F00122
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/05686
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/09069
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GIOVANNANGELI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GIOVANNANGELI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mai 1984
Questions fréquentes sur SCI GIOVANNANGELI
Quel est le numéro SIREN de SCI GIOVANNANGELI ?
Le numéro SIREN de SCI GIOVANNANGELI est 329 629 331. Le SIRET de son siège social est 329 629 331 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68329629331.
Qui dirige SCI GIOVANNANGELI ?
SCI GIOVANNANGELI est dirigée par (JACQUES) GIOVANNANGELI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GIOVANNANGELI ?
Le siège social de SCI GIOVANNANGELI est situé Porticcio Relais de la Tour, 20128 Grosseto-Prugna.
SCI GIOVANNANGELI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GIOVANNANGELI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GIOVANNANGELI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GIOVANNANGELI.
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