SCI GIPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 415 382 514, SCI GIPA est une 6599 créée le 6 février 1998. Son siège social est situé 12 Rte de la Seigliere, 38690 Eydoche. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par VALERIE CHUZEL, autre.
Fiche d'identité de SCI GIPA
INSEE- Dénomination
- SCI GIPA
- SIREN
- 415 382 514
- SIRET (siège)
- 415 382 514 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR00415382514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 382 514
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 février 1998
- Siège social
- 12 RTE DE LA SEIGLIERE, 38690, EYDOCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GIPA
Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers.
Finances de SCI GIPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GIPA
INSEEÉtablissements de SCI GIPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38690 EYDOCHESiègeActif
415 382 514 00016 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GIPA
INPIComptes annuels de SCI GIPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GIPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GIPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GIPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GIPA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/09871
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/10528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02796
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CTX
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00850
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/53439
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/05777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/04680
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/00289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/01217
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 14 février 2024 · N° 23/01160
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 06 février 2024 · N° 20/05737
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mars 1998 · N° 95-19.888
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 1997 · N° 95-14.487
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1997 · N° 95-40.614
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 1992 · N° 90-21.818
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GIPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GIPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 février 1998
Questions fréquentes sur SCI GIPA
Quel est le numéro SIREN de SCI GIPA ?
Le numéro SIREN de SCI GIPA est 415 382 514. Le SIRET de son siège social est 415 382 514 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00415382514.
Qui dirige SCI GIPA ?
SCI GIPA est dirigée par VALERIE CHUZEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GIPA ?
Le siège social de SCI GIPA est situé 12 Rte de la Seigliere, 38690 Eydoche.
SCI GIPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GIPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GIPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GIPA.
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