SCI GISBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI GISBERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 2008, identifiée par le SIREN 502 483 621. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue des Marguerites, 13105 Mimet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCK GISBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GISBERT
INSEE- Dénomination
- SCI GISBERT
- SIREN
- 502 483 621
- SIRET (siège)
- 502 483 621 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR65502483621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 483 621
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 février 2008
- Siège social
- 11 RUE DES MARGUERITES, 13105, MIMET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GISBERT
Acquisition de tous immeubles, propriété, gestion par bail, disposition des biens
Finances de SCI GISBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GISBERT
INSEEAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 février 2008) · 18 ans
Établissements de SCI GISBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13105 MIMETSiègeActif
502 483 621 00012 · ouvert le 06 février 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GISBERT
INPIComptes annuels de SCI GISBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GISBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GISBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GISBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GISBERT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/05163
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/04698
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/04789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/11736
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00921
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/09536
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/04835
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00897
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/04195
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/05621
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01659
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/04664
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/04236
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/01204
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00966
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24-12.227
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, 0P10 Aud. civile prox 1
Décision du 01 septembre 2025 · N° 24/05967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4 ème chambre Cabinet E
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025L00741
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/07377
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/01383
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 25 mars 2025 · N° 21/10197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/03827
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P10 Aud. civile prox 1
Décision du 07 octobre 2024 · N° 23/04214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/05413
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/02781
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/11311
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 10 mai 2024 · N° 23/05207
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 18 avril 2024 · N° 24/01403
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/06380
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/02628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/07192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 07 décembre 2017 · N° 15/20441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 16 juin 2016 · N° 15/00516
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GISBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GISBERT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant associé : GISBERT Franck
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-08 · Début d'activité : 2008-02-06
- création
Date d'effet : 08 février 2008
Questions fréquentes sur SCI GISBERT
Quel est le numéro SIREN de SCI GISBERT ?
Le numéro SIREN de SCI GISBERT est 502 483 621. Le SIRET de son siège social est 502 483 621 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65502483621.
Qui dirige SCI GISBERT ?
SCI GISBERT est dirigée par FRANCK GISBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GISBERT ?
Le siège social de SCI GISBERT est situé 11 rue des Marguerites, 13105 Mimet.
SCI GISBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GISBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GISBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GISBERT.
Entreprises similaires
Même activité à Mimet
