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SCI GISQUET

Active
Siren452 709 397Société civile93600 AULNAY-SOUS-BOISCréée le 17 mars 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI GISQUET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 709 397. Son siège social est situé 14 av du Gros Peuplier, 93600 Aulnay-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 4110D.

Fiche d'identité de SCI GISQUET

Dénomination
SCI GISQUET
SIREN
452 709 397
SIRET (siège)
452 709 397 00015
N° TVA intracommunautaire
FR66452709397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 709 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D
Date de création
17 mars 2004
Siège social
14 AV DU GROS PEUPLIER, 93600, AULNAY-SOUS-BOIS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCI GISQUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GISQUET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI GISQUET

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93600 AULNAY-SOUS-BOISSiègeFermé

    452 709 397 00015 · ouvert le 17 mars 2004 · NAF 701D

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    452 709 397 00023 · ouvert le 29 septembre 2006 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI GISQUET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI GISQUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GISQUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GISQUET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI GISQUET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 avril 2008. Clôturée le 16 août 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 août 2013 · publié le 09 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 avril 2008 · publié le 05 juillet 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE

jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 18 mars 2008, clôture des opérations de liquidation judiciaire au plus tard le : 15 octobre 2009, liquidateur : Scp Ouizille de Keating, 51 avenue du Maréchal Joffre, 92000 Nanterre, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de la Scp Ouizille-de Keating

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GISQUET. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GISQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GISQUET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 août 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 avril 2008 · jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 18 mars 2008, clôture des opérations de liquidation judiciaire au plus tard le : 15 octobre 2009, liquidateur : Scp Ouizille de Keating, 51 avenue du Maréchal Joffre, 92000 Nanterre, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de la Scp Ouizille-de Keating

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI GISQUET

Quel est le numéro SIREN de SCI GISQUET ?

Le numéro SIREN de SCI GISQUET est 452 709 397. Le SIRET de son siège social est 452 709 397 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66452709397.

Où se situe le siège social de SCI GISQUET ?

Le siège social de SCI GISQUET est situé 14 av du Gros Peuplier, 93600 Aulnay-sous-Bois.

SCI GISQUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GISQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GISQUET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI GISQUET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 août 2013 pour insuffisance d'actif.

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