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SCI GISSELBRECHT

Active
Siren538 503 046SCI67140 ANDLAUCréée le 19 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 503 046, SCI GISSELBRECHT est une SCI créée le 19 décembre 2011. Son siège social est situé 5 chemin du Kastelberg, 67140 Andlau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE GISSELBRECHT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GISSELBRECHT

Dénomination
SCI GISSELBRECHT
SIREN
538 503 046
SIRET (siège)
538 503 046 00012
N° TVA intracommunautaire
FR49538503046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 503 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2011
Siège social
5 CHEMIN DU KASTELBERG, 67140, ANDLAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GISSELBRECHT

Acquisition, adminitration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI GISSELBRECHT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GISSELBRECHT

JG

JEAN-CLAUDE GISSELBRECHT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2011) · 14 ans

FM

FRANCINE MUNTZER

Autre

Depuis la création (19 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI GISSELBRECHT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67140 ANDLAUSiègeActif

    538 503 046 00012 · ouvert le 28 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GISSELBRECHT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI GISSELBRECHT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GISSELBRECHT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GISSELBRECHT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GISSELBRECHT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GISSELBRECHT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GISSELBRECHT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GISSELBRECHT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-28

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI GISSELBRECHT

Quel est le numéro SIREN de SCI GISSELBRECHT ?

Le numéro SIREN de SCI GISSELBRECHT est 538 503 046. Le SIRET de son siège social est 538 503 046 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49538503046.

Qui dirige SCI GISSELBRECHT ?

SCI GISSELBRECHT est dirigée par JEAN-CLAUDE GISSELBRECHT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GISSELBRECHT ?

Le siège social de SCI GISSELBRECHT est situé 5 chemin du Kastelberg, 67140 Andlau.

SCI GISSELBRECHT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GISSELBRECHT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GISSELBRECHT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GISSELBRECHT.

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