SCI GITANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 841 398 530, SCI GITANE est une 6540 créée le 30 juillet 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 av I et Frederic Joliot Curie, 26700 Pierrelatte. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE LARGUIER, autre.
Fiche d'identité de SCI GITANE
INSEE- Dénomination
- SCI GITANE
- SIREN
- 841 398 530
- SIRET (siège)
- 841 398 530 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR07841398530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 398 530
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juillet 2018
- Siège social
- 11 AV I ET FREDERIC JOLIOT CURIE, 26700, PIERRELATTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GITANE
L'acquisition, la propriété, la gestion et à titre exceptionnel la mutation à titre onéreux de tous droits immobiliers, instruments financiers, droits sociaux et valeurs mobilières. Tous emprunts, baux ou crédits-baux nécessaires à la réalisation de l'objet social, y compris le consentement à toutes sûretés réelles ou autres garanties exigées en contrepartie.
Finances de SCI GITANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GITANE
INSEEÉtablissements de SCI GITANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26700 PIERRELATTESiègeActif
841 398 530 00011 · ouvert le 17 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GITANE
INPIComptes annuels de SCI GITANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GITANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GITANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GITANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GITANE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026R00372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 28 septembre 2011 · N° 99/25167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 septembre 2006 · N° 05-17.636
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GITANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GITANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-07-17
- création
Date d'effet : 30 juillet 2018
Questions fréquentes sur SCI GITANE
Quel est le numéro SIREN de SCI GITANE ?
Le numéro SIREN de SCI GITANE est 841 398 530. Le SIRET de son siège social est 841 398 530 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07841398530.
Qui dirige SCI GITANE ?
SCI GITANE est dirigée par ISABELLE LARGUIER, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GITANE ?
Le siège social de SCI GITANE est situé 11 av I et Frederic Joliot Curie, 26700 Pierrelatte.
SCI GITANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GITANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GITANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GITANE.
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