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SCI GITES

Active
Siren392 237 251SCI01450 PONCINCréée le 06 septembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 237 251, SCI GITES est une SCI créée le 6 septembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de Menestruel, 01450 Poncin. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CELINE GRANGET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GITES

Dénomination
SCI GITES
SIREN
392 237 251
SIRET (siège)
392 237 251 00013
N° TVA intracommunautaire
FR12392237251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 237 251
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 septembre 1993
Siège social
FERME DE MENESTRUEL, 01450, PONCIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GITES

LOCATION IMMEUBLES NUS

Finances de SCI GITES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GITES

CG

CELINE GRANGET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GITES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01450 PONCINSiègeActif

    392 237 251 00013 · ouvert le 23 juillet 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GITES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI GITES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GITES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GITES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GITES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GITES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GITES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GITES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRANGET Céline Christiane

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 1993

Questions fréquentes sur SCI GITES

Quel est le numéro SIREN de SCI GITES ?

Le numéro SIREN de SCI GITES est 392 237 251. Le SIRET de son siège social est 392 237 251 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12392237251.

Qui dirige SCI GITES ?

SCI GITES est dirigée par CELINE GRANGET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI GITES ?

Le siège social de SCI GITES est situé Ferme de Menestruel, 01450 Poncin.

SCI GITES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GITES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GITES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GITES.

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