SCI GIULIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 407 755 453, SCI GIULIA est une SCI créée le 20 juin 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Hauts de Fabregues Lot 3.01, 34690 Fabregues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ROBERT ROUSSEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI GIULIA
INSEE- Dénomination
- SCI GIULIA
- SIREN
- 407 755 453
- SIRET (siège)
- 407 755 453 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR50407755453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 755 453
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juin 1996
- Siège social
- LES HAUTS DE FABREGUES LOT 3.01, 34690, FABREGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GIULIA
Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers et la construction
Finances de SCI GIULIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GIULIA
INSEEÉtablissements de SCI GIULIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34690 FABREGUESSiègeActif
407 755 453 00013 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GIULIA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI GIULIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GIULIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GIULIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GIULIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GIULIA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026003665
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/02168
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/08535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026010898
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/09339
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/02099
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 5
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/03418
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Surendettement
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00057
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026P00669
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/05091
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 5
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/06784
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 février 2026 · N° 23/02263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 24/01523
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Tribunal de commerce
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025F00413
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025P01265
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025004850
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24-10.447
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/05070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/03686
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2025 · N° 2024F00789
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 02 juin 2025 · N° 21/16152
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 22 mai 2025 · N° 21/04456
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Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00444
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Décision du 02 août 2024 · N° 24/03370
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Décision du 26 mars 2024 · N° 22/03770
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Décision du 14 mars 2024 · N° 22-16.383
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Décision du 15 novembre 2023 · N° 22/00617
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/09600
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Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/01015
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 08 juillet 2022 · N° 19/02391
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2020 · N° 18-24.866
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-20.792
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-10.243
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2006 · N° 05-14.383
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2002 · N° 00-15.317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-22.922
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 1999 · N° 95-11.813
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-20.476
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juillet 1992 · N° 89-20.321
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1992 · N° 92-60.193
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GIULIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GIULIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juin 1996
Questions fréquentes sur SCI GIULIA
Quel est le numéro SIREN de SCI GIULIA ?
Le numéro SIREN de SCI GIULIA est 407 755 453. Le SIRET de son siège social est 407 755 453 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50407755453.
Qui dirige SCI GIULIA ?
SCI GIULIA est dirigée par ROBERT ROUSSEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GIULIA ?
Le siège social de SCI GIULIA est situé Les Hauts de Fabregues Lot 3.01, 34690 Fabregues.
SCI GIULIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GIULIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GIULIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GIULIA.
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