SCI GIULIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GIULIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 178 357. Elle est domiciliée 133 rue Parmentier, 26100 Romans-sur-Isere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANGELO MANCA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GIULIA
INSEE- Dénomination
- SCI GIULIA
- SIREN
- 409 178 357
- SIRET (siège)
- 409 178 357 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR83409178357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 178 357
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 octobre 1996
- Siège social
- 133 RUE PARMENTIER, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GIULIA
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, GESTION, ADMINISTRATION ET DISPOSITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI GIULIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GIULIA
INSEEÉtablissements de SCI GIULIA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif
409 178 357 00029 · ouvert le 02 septembre 1996 · NAF 6820B
- 26300 BOURG-DE-PEAGEFermé
409 178 357 00011 · ouvert le 02 septembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GIULIA
INPIComptes annuels de SCI GIULIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GIULIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GIULIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GIULIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GIULIA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026003665
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/02168
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/08535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026010898
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/09339
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/02099
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 5
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/03418
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Surendettement
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026P00669
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/05091
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 5
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/06784
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 février 2026 · N° 23/02263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 24/01523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025F00413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025P01265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025004850
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24-10.447
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/05070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/03686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2025 · N° 2024F00789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 02 juin 2025 · N° 21/16152
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Intérêts Civils
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/04456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00444
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 02 août 2024 · N° 24/03370
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/03770
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2024 · N° 22-16.383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22/00617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 15 novembre 2023 · N° 23/01032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/09600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/01015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 08 juillet 2022 · N° 19/02391
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2020 · N° 18-24.866
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-20.792
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-10.243
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2006 · N° 05-14.383
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2002 · N° 00-15.317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-22.922
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 1999 · N° 95-11.813
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-20.476
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juillet 1992 · N° 89-20.321
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1992 · N° 92-60.193
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GIULIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GIULIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- création
Date d'effet : 14 octobre 1996
Questions fréquentes sur SCI GIULIA
Quel est le numéro SIREN de SCI GIULIA ?
Le numéro SIREN de SCI GIULIA est 409 178 357. Le SIRET de son siège social est 409 178 357 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83409178357.
Qui dirige SCI GIULIA ?
SCI GIULIA est dirigée par ANGELO MANCA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GIULIA ?
Le siège social de SCI GIULIA est situé 133 rue Parmentier, 26100 Romans-sur-Isere.
SCI GIULIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GIULIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GIULIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GIULIA.
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