SCI GLAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GLAIN est une 6540 immatriculée le 5 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 129 079. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bas Brutz, 44670 La Chapelle-Glain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FLAVIEN YOU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GLAIN
INSEE- Dénomination
- SCI GLAIN
- SIREN
- 912 129 079
- SIRET (siège)
- 912 129 079 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR80912129079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 129 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 avril 2022
- Siège social
- LE BAS BRUTZ, 44670, LA CHAPELLE-GLAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GLAIN
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment l'acquisition du bien immobilier situé à LA CHAPELLE GLAIN (44670) sis Le Bas Brutz cadastré Section ZN numéro 45. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI GLAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GLAIN
INSEEÉtablissements de SCI GLAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44670 LA CHAPELLE-GLAINSiègeActif
912 129 079 00014 · ouvert le 29 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GLAIN
INPIComptes annuels de SCI GLAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GLAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GLAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GLAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GLAIN. Elles s'échelonnent de 1999 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/01013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 24 novembre 2016 · N° 14/07955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 11 juin 2015 · N° 14/02399
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 97-14.683
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GLAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GLAIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-05 · Début d'activité : 2022-03-29
- création
Date d'effet : 05 avril 2022
Questions fréquentes sur SCI GLAIN
Quel est le numéro SIREN de SCI GLAIN ?
Le numéro SIREN de SCI GLAIN est 912 129 079. Le SIRET de son siège social est 912 129 079 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80912129079.
Qui dirige SCI GLAIN ?
SCI GLAIN est dirigée par FLAVIEN YOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GLAIN ?
Le siège social de SCI GLAIN est situé Le Bas Brutz, 44670 La Chapelle-Glain.
SCI GLAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GLAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GLAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GLAIN.
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