SCI GLAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GLAS est une SCI immatriculée le 13 février 2014 sous le numéro SIREN 800 354 953. Le siège social de l'entreprise se trouve 223 Rte de la Loziere, 26120 La Baume-Cornillane. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BEATRICE DELORME en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI GLAS
INSEE- Dénomination
- SCI GLAS
- SIREN
- 800 354 953
- SIRET (siège)
- 800 354 953 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR09800354953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 354 953
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 février 2014
- Siège social
- 223 RTE DE LA LOZIERE, 26120, LA BAUME-CORNILLANE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GLAS
Acquisition, gestion, exploitation par bail ou location de tous biens ou droits immobiliers et toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social
Finances de SCI GLAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GLAS
INSEEÉtablissements de SCI GLAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26120 LA BAUME-CORNILLANESiègeActif
800 354 953 00013 · ouvert le 20 décembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GLAS
INPIComptes annuels de SCI GLAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GLAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GLAS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026002945
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 11 février 2026 · N° 2026P00051
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 09 janvier 2026 · N° 23/02038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025093181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F05020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025028232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025020878
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/00546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 septembre 2010 · N° 09/03195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 2000 · N° 98-21.687
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 février 2000 · N° 97-10.796
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-20.720
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1996 · N° 93-43.728
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GLAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-20
- création
Date d'effet : 13 février 2014
Questions fréquentes sur SCI GLAS
Quel est le numéro SIREN de SCI GLAS ?
Le numéro SIREN de SCI GLAS est 800 354 953. Le SIRET de son siège social est 800 354 953 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09800354953.
Qui dirige SCI GLAS ?
SCI GLAS est dirigée par BEATRICE DELORME, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GLAS ?
Le siège social de SCI GLAS est situé 223 Rte de la Loziere, 26120 La Baume-Cornillane.
SCI GLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GLAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GLAS.
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