SCI GLATIGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 322 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 686 117, SCI GLATIGNY est une SCI créée le 22 avril 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve Tourgéville, 14800 Tourgeville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-PHILIPPE HAUDEBOURG exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GLATIGNY
INSEE- Dénomination
- SCI GLATIGNY
- SIREN
- 394 686 117
- SIRET (siège)
- 394 686 117 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR24394686117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 686 117
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 321 667,43 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 avril 1994
- Siège social
- Tourgéville, 14800, TOURGEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GLATIGNY
Acquisition, construction, aménagement, transformation, location, vente exceptionnelle mise à disposition aux associés.
Finances de SCI GLATIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GLATIGNY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 septembre 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GLATIGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14800 TOURGEVILLESiègeActif
394 686 117 00018 · ouvert le 22 avril 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GLATIGNY
INPIComptes annuels de SCI GLATIGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GLATIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GLATIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GLATIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GLATIGNY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01718
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/05915
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025014092
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00754
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/58490
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 2007 · N° 06-10.631
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2001 · N° 99-13.387
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 2001 · N° 98-20.583
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2000 · N° 99-40.587
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 96-20.396
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 1999 · N° 96-17.794
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1995 · N° 93-42.889
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GLATIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GLATIGNY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAUDEBOURG Jean-Philippe, Jules, Léon ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAUDEBOURG Anne-Marie, Claire né(e) POUMIROU
- création
Date d'effet : 22 avril 1994
Questions fréquentes sur SCI GLATIGNY
Quel est le numéro SIREN de SCI GLATIGNY ?
Le numéro SIREN de SCI GLATIGNY est 394 686 117. Le SIRET de son siège social est 394 686 117 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24394686117.
Qui dirige SCI GLATIGNY ?
SCI GLATIGNY est dirigée par JEAN-PHILIPPE HAUDEBOURG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GLATIGNY ?
Le siège social de SCI GLATIGNY est situé Tourgéville, 14800 Tourgeville.
SCI GLATIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GLATIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GLATIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GLATIGNY.
Entreprises similaires
Même activité à Tourgeville
- LA ROCHE VASOUY INVESTISSEMENT14800 TourgevilleCA 31,0 k€
- LES HAUTS DE SOLIERES14800 TourgevilleCA 0 €
- ARISTOPHANE ET ASSOCIES14800 Tourgeville
- B.V.MER14800 Tourgeville
- BRANCEUIL14800 Tourgeville
- CLAIREFONTAINE ASD14800 Tourgeville
- CREATION PAYSAGE14800 Tourgeville
- DAFP14800 Tourgeville
- DANPAT14800 Tourgeville
- DE LA PLACE THIERS14800 Tourgeville
