SCI GLOBAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GLOBAL est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2000, identifiée par le SIREN 432 221 117. Elle est domiciliée 6 Rte de Betting Betting les Saint Avold, 57800 Betting. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. HANS HORN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GLOBAL
INSEE- Dénomination
- SCI GLOBAL
- SIREN
- 432 221 117
- SIRET (siège)
- 432 221 117 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR52432221117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 221 117
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 juin 2000
- Siège social
- 6 RTE DE BETTING BETTING LES SAINT AVOLD, 57800, BETTING
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GLOBAL
ACQUISITION, LOCATION ET GESTION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.
Finances de SCI GLOBAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GLOBAL
INSEEÉtablissements de SCI GLOBAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57800 BETTINGSiègeActif
432 221 117 00018 · ouvert le 14 mars 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GLOBAL
INPIComptes annuels de SCI GLOBAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GLOBAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GLOBAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GLOBAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GLOBAL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25-11.818
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25-12.718
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00631
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Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025J00038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/02385
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/03727
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00464
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Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 21 mai 2026 · N° 19/06660
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Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00012
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mai 2026 · N° 24-10.445
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Cour d'appel, référés Civils
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/01601
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025F00252
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés - CTX Social
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00685
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Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025R01773
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 13 mars 2026 · N° 2026003909
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00625
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Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
Décision du 04 mars 2026 · N° 2025000899
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 24 février 2026 · N° J2026000003
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 10
Décision du 06 février 2026 · N° 2024F01066
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 05 février 2026 · N° 2025006706
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 février 2026 · N° 25/03522
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/00903
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2025003232
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2023F01031
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/05615
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 26 novembre 2025 · N° 21/10087
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24-14.269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00177
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01352
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Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/02087
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23-21.633
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 28 octobre 2025 · N° 24/07575
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 09 octobre 2025 · N° J2025000558
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/12976
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Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025RG01121
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23-18.563
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23-22.955
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 22 septembre 2025 · N° J2025000521
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/00441
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24-12.424
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00323
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00176
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Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025L00342
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25-40.011
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 19 juin 2025 · N° 21/03726
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/06355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5 contentieux général
Décision du 23 mai 2025 · N° 2025F00268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 14 mai 2025 · N° 21/06547
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Loyers Commerci.
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00205
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2025 · N° 23-20.471
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 29 avril 2025 · N° 23/10042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/06267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025R00015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/01647
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 23-18.193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00133
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/14667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/04862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 26 mars 2025 · N° 20/13043
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/01534
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 2025 · N° 23-20.432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 2024F00094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/02731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 mars 2025 · N° 2025001059
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 28 février 2025 · N° 24/01083
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 26 février 2025 · N° 24/03813
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 20 février 2025 · N° 22/01166
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 03 février 2025 · N° 24/05305
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 17 janvier 2025 · N° 23/10514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 18 décembre 2024 · N° 09/06431
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/01446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 16 décembre 2024 · N° 21/19092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23-13.795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/14755
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23-17.609
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 novembre 2024 · N° 22/03014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/04516
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 30 octobre 2024 · N° 21/13563
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/01771
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23-13.932
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 16 septembre 2024 · N° 22/08140
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/11237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/06755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/03924
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/04563
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 19 juin 2024 · N° 23/02624
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/14755
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 29 mai 2024 · N° 15/10817
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 28 mai 2024 · N° 19/08645
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/02400
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/01562
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/02063
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/03916
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/03486
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2024 · N° 22-22.586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 13 mars 2024 · N° 23/02514
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 21/00637
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 13 février 2024 · N° 23/02074
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 13 février 2024 · N° 23/02073
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Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 06 février 2024 · N° 21/13591
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22-13.103
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/07029
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/11479
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 13 décembre 2023 · N° 22/05992
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/06894
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 08 novembre 2023 · N° 22/06079
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/09970
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 20 juillet 2023 · N° 21/01193
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/00587
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 26 mai 2023 · N° 16/04396
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 21-23.174
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 2023 · N° 22-10.193
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 21 avril 2023 · N° 22/06737
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-50.053
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2023 · N° 21-17.851
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 15 mars 2023 · N° 20/02164
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 10 mars 2023 · N° 22/14586
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/02434
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 février 2023 · N° 22/00632
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2023 · N° 21-11.415
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2023 · N° 21-20.271
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 février 2023 · N° 21/01133
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 02 février 2023 · N° 23/00114
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21-17.221
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Aucune mention de SCI GLOBAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
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Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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