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SCI SANS LIMITE

Active
Siren430 005 173SCI57800 BETTINGCréée le 21 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300,02 €
Effectif
Non publié

SCI SANS LIMITE est une SCI immatriculée le 21 mars 2000 sous le numéro SIREN 430 005 173. Elle est domiciliée 18 rue de Metz Betting les Saint Avold, 57800 Betting. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. FRANK LETT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SANS LIMITE

Dénomination
SCI SANS LIMITE
SIREN
430 005 173
SIRET (siège)
430 005 173 00017
N° TVA intracommunautaire
FR18430005173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 005 173
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300,02 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 mars 2000
Siège social
18 RUE DE METZ BETTING LES SAINT AVOLD, 57800, BETTING
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SANS LIMITE

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI SANS LIMITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SANS LIMITE

FL

FRANK LETT

Gérant

Depuis la création (21 mars 2000) · 26 ans

Établissements de SCI SANS LIMITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57800 BETTINGSiègeActif

    430 005 173 00017 · ouvert le 21 janvier 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SANS LIMITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI SANS LIMITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANS LIMITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SANS LIMITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANS LIMITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANS LIMITE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SANS LIMITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SANS LIMITE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2000

Questions fréquentes sur SCI SANS LIMITE

Quel est le numéro SIREN de SCI SANS LIMITE ?

Le numéro SIREN de SCI SANS LIMITE est 430 005 173. Le SIRET de son siège social est 430 005 173 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18430005173.

Qui dirige SCI SANS LIMITE ?

SCI SANS LIMITE est dirigée par FRANK LETT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SANS LIMITE ?

Le siège social de SCI SANS LIMITE est situé 18 rue de Metz Betting les Saint Avold, 57800 Betting.

SCI SANS LIMITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SANS LIMITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SANS LIMITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANS LIMITE.

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