SCI GLOBUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GLOBUS est une SCI immatriculée le 24 août 2004 sous le numéro SIREN 478 370 869. Elle est domiciliée 17 B av des Allinges le Clos des Capucins C41, 74200 Thonon-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-YVES GOBEL en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI GLOBUS
INSEE- Dénomination
- SCI GLOBUS
- SIREN
- 478 370 869
- SIRET (siège)
- 478 370 869 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR44478370869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 370 869
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 août 2004
- Siège social
- 17 B AV DES ALLINGES LE CLOS DES CAPUCINS C41, 74200, THONON-LES-BAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GLOBUS
La propriété, l'acquisition, la gestion, l'administration et la mise en valeur de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement. Et d'une façon générale, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation de l'objet ci-dessus défini, à l'exclusion de toute opération susceptible de faire perdre à la société son caractère civil
Finances de SCI GLOBUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GLOBUS
INSEEÉtablissements de SCI GLOBUS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74200 THONON-LES-BAINSSiègeActif
478 370 869 00024 · ouvert le 13 août 2004 · NAF 6820B
- 74200 THONON-LES-BAINSFermé
478 370 869 00016 · ouvert le 13 août 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GLOBUS
INPIComptes annuels de SCI GLOBUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GLOBUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GLOBUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GLOBUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GLOBUS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 22 mai 2025 · N° J2025000314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 04 janvier 2023 · N° 21/02858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/00642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 décembre 2022 · N° 21/00913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 21 septembre 2022 · N° 19/11123
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-16.442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 23 février 2017 · N° 16/04475
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GLOBUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GLOBUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- création
Date d'effet : 24 août 2004
Questions fréquentes sur SCI GLOBUS
Quel est le numéro SIREN de SCI GLOBUS ?
Le numéro SIREN de SCI GLOBUS est 478 370 869. Le SIRET de son siège social est 478 370 869 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44478370869.
Qui dirige SCI GLOBUS ?
SCI GLOBUS est dirigée par JEAN-YVES GOBEL, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GLOBUS ?
Le siège social de SCI GLOBUS est situé 17 B av des Allinges le Clos des Capucins C41, 74200 Thonon-les-Bains.
SCI GLOBUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GLOBUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GLOBUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GLOBUS.
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