SCI GM BOIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 12,0 k€
SCI GM BOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2010, identifiée par le SIREN 520 632 308. Le siège social de l'entreprise se trouve 138 rue des Tourterelles, 40990 Mees. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GASTON MIRC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GM BOIS
INSEE- Dénomination
- SCI GM BOIS
- SIREN
- 520 632 308
- SIRET (siège)
- 520 632 308 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR26520632308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 632 308
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 mars 2010
- Siège social
- 138 RUE DES TOURTERELLES, 40990, MEES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GM BOIS
L'acquisition et la gestion de tous immeubles bâtis ou non et la construction de tous immeubles en vue de leur location en vide tant à usage d'habitation que commercial ou professionnel
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Finances de SCI GM BOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GM BOIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juin 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GM BOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40990 MEESSiègeActif
520 632 308 00018 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GM BOIS
INPIConformité de SCI GM BOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GM BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GM BOIS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2019 · N° 18-11.488
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GM BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GM BOIS
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MIRC Gaston, René, Robert ; Gérant : MIRC Marie-Claude né(e) BELLENOUE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-03 · Début d'activité : 2010-03-01
- création
Date d'effet : 03 mars 2010
Marques déposées par SCI GM BOIS
INPISCI GM BOIS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeTOUTMONBOIS
N° 4167704 · Déposée le 24 mars 2015 · Marque verbale
Classes 2, 4, 19, 31 · expirée le 24 mars 2025
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCI GM BOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI GM BOIS ?
Le numéro SIREN de SCI GM BOIS est 520 632 308. Le SIRET de son siège social est 520 632 308 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26520632308.
Qui dirige SCI GM BOIS ?
SCI GM BOIS est dirigée par GASTON MIRC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GM BOIS ?
Le siège social de SCI GM BOIS est situé 138 rue des Tourterelles, 40990 Mees.
SCI GM BOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GM BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GM BOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GM BOIS.
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