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SCI GOBERT

Active
Siren440 917 391SCI90340 CHEVREMONTCréée le 19 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 €
Effectif
Non publié

SCI GOBERT est une SCI immatriculée le 19 février 2002 sous le numéro SIREN 440 917 391. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Imp de la Mairie, 90340 Chevremont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-MARC GOMEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GOBERT

Dénomination
SCI GOBERT
SIREN
440 917 391
SIRET (siège)
440 917 391 00029
N° TVA intracommunautaire
FR45440917391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 917 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 février 2002
Siège social
3 IMP DE LA MAIRIE, 90340, CHEVREMONT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GOBERT

Gestion administration propriété de biens immobiliers

Finances de SCI GOBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GOBERT

JG

JEAN-MARC GOMEZ

Gérant

En poste depuis septembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 septembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GOBERT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 90340 CHEVREMONTSiègeActif

    440 917 391 00029 · ouvert le 03 août 2010 · NAF 6820B

  • 90000 BELFORTFermé

    440 917 391 00011 · ouvert le 30 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GOBERT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2010

  • Acte

Dépôt du 26 août 2010

  • Acte

Dépôt du 13 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI GOBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GOBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GOBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GOBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GOBERT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GOBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GOBERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant(e) : GOMEZ Jean-Marc

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2002

Questions fréquentes sur SCI GOBERT

Quel est le numéro SIREN de SCI GOBERT ?

Le numéro SIREN de SCI GOBERT est 440 917 391. Le SIRET de son siège social est 440 917 391 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45440917391.

Qui dirige SCI GOBERT ?

SCI GOBERT est dirigée par JEAN-MARC GOMEZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GOBERT ?

Le siège social de SCI GOBERT est situé 3 Imp de la Mairie, 90340 Chevremont.

SCI GOBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GOBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GOBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GOBERT.

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