SCI GOETHALS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 82,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GOETHALS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 300 057. Elle est domiciliée 2 rue de la Mare Marion, 27700 Les Andelys. Son activité principale relève du code NAF 6820A. GODDERIS GINETTE, JULIAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GOETHALS
INSEE- Dénomination
- SCI GOETHALS
- SIREN
- 402 300 057
- SIRET (siège)
- 402 300 057 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR90402300057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 300 057
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 82 800 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 septembre 1995
- Siège social
- 2 RUE DE LA MARE MARION, 27700, LES ANDELYS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GOETHALS
Acquisition, gestion, adminis- tration de tous biens immobiliers acquis ou apportés à la socièté
Finances de SCI GOETHALS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GOETHALS
INSEEBODACCGODDERIS GINETTE, JULIAN
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2012
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GOETHALS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27700 LES ANDELYSSiègeActif
402 300 057 00021 · ouvert le 30 juin 1995 · NAF 6820A
- 27700 LES ANDELYSFermé
402 300 057 00013 · ouvert le 30 juin 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GOETHALS
INPIComptes annuels de SCI GOETHALS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GOETHALS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GOETHALS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GOETHALS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GOETHALS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00405
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/00760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/03175
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/00172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/07616
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 16 juillet 2024 · N° 23/00618
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 26 juin 2024 · N° 23/00987
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GOETHALS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GOETHALS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Associé gérant : GODDERIS Ginette, Julian modification le 20 Janvier 2012 Associé indéfiniment responsable : GOETHALS Stéphanie en fonction le 20 Janvier 2012 Associé indéfiniment responsable : GOETHALS Vincent en fonction le 20 Janvier 2012
- création
Date d'effet : 13 septembre 1995
Questions fréquentes sur SCI GOETHALS
Quel est le numéro SIREN de SCI GOETHALS ?
Le numéro SIREN de SCI GOETHALS est 402 300 057. Le SIRET de son siège social est 402 300 057 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90402300057.
Qui dirige SCI GOETHALS ?
SCI GOETHALS est dirigée par GODDERIS GINETTE, JULIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GOETHALS ?
Le siège social de SCI GOETHALS est situé 2 rue de la Mare Marion, 27700 Les Andelys.
SCI GOETHALS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GOETHALS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GOETHALS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GOETHALS.
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