SCI GOLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 829 721 489, SCI GOLA est une SCI créée le 18 mai 2017. Son siège social est situé av de Paris 190-192, 71100 Chalon-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BENJAMIN PAULET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GOLA
INSEE- Dénomination
- SCI GOLA
- SIREN
- 829 721 489
- SIRET (siège)
- 829 721 489 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR46829721489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 721 489
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mai 2017
- Siège social
- AV DE PARIS 190-192, 71100, CHALON-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GOLA
La propriété l'acquisition et la gestion par bail bail à construction location ou autrement de tous biens immobiliers
Finances de SCI GOLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GOLA
INSEEÉtablissements de SCI GOLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif
829 721 489 00013 · ouvert le 09 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GOLA
INPIComptes annuels de SCI GOLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GOLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GOLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GOLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GOLA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 2026 · N° 24-20.656
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 03 février 2026 · N° 24/01354
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 03 février 2026 · N° 24/01118
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/00791
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 1
Décision du 03 février 2025 · N° 23/02384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 04 janvier 2024 · N° 20/01873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 21 décembre 2023 · N° 18/11881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 avril 2023 · N° 22/00087
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GOLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GOLA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-18 · Début d'activité : 2017-05-09
- création
Date d'effet : 18 mai 2017
Questions fréquentes sur SCI GOLA
Quel est le numéro SIREN de SCI GOLA ?
Le numéro SIREN de SCI GOLA est 829 721 489. Le SIRET de son siège social est 829 721 489 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46829721489.
Qui dirige SCI GOLA ?
SCI GOLA est dirigée par BENJAMIN PAULET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GOLA ?
Le siège social de SCI GOLA est situé av de Paris 190-192, 71100 Chalon-sur-Saone.
SCI GOLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GOLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GOLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GOLA.
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