SCI GOLDEN GATE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI GOLDEN GATE est une SCI immatriculée le 27 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 737 373. Son siège social est situé 12 Pl du Ravelin, 31300 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE LE VOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GOLDEN GATE
INSEE- Dénomination
- SCI GOLDEN GATE
- SIREN
- 501 737 373
- SIRET (siège)
- 501 737 373 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR81501737373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 737 373
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 décembre 2007
- Siège social
- 12 PL DU RAVELIN, 31300, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GOLDEN GATE
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers et de ceux pouvant en constituer l'annexe ou le complément.
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Finances de SCI GOLDEN GATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GOLDEN GATE
INSEEÉtablissements de SCI GOLDEN GATE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31300 TOULOUSESiègeActif
501 737 373 00016 · ouvert le 14 décembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GOLDEN GATE
INPIComptes annuels de SCI GOLDEN GATE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GOLDEN GATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GOLDEN GATE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GOLDEN GATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GOLDEN GATE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/07580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/03431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 18 décembre 2015 · N° 13/23822
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 janvier 2005 · N° 03-16.603
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GOLDEN GATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GOLDEN GATE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-14
- création
Date d'effet : 27 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI GOLDEN GATE
Quel est le numéro SIREN de SCI GOLDEN GATE ?
Le numéro SIREN de SCI GOLDEN GATE est 501 737 373. Le SIRET de son siège social est 501 737 373 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81501737373.
Qui dirige SCI GOLDEN GATE ?
SCI GOLDEN GATE est dirigée par MARIE LE VOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GOLDEN GATE ?
Le siège social de SCI GOLDEN GATE est situé 12 Pl du Ravelin, 31300 Toulouse.
SCI GOLDEN GATE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GOLDEN GATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GOLDEN GATE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GOLDEN GATE.
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