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SCI GOMA

Active
Siren477 896 609SCI74000 ANNECYCréée le 15 août 2004
Redressement judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI GOMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 août 2004, identifiée par le SIREN 477 896 609. Son siège social est situé 112 av de France Mme Shematsi F., 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI GOMA

Dénomination
SCI GOMA
SIREN
477 896 609
SIRET (siège)
477 896 609 00013
N° TVA intracommunautaire
FR60477896609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 896 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 août 2004
Siège social
112 AV DE FRANCE MME SHEMATSI F., 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI GOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI GOMA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI GOMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeFermé

    477 896 609 00013 · ouvert le 15 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GOMA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI GOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GOMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI GOMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 19 mai 2014. Clôturée le 09 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 janvier 2015 · publié le 02 juin 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

Autre jugement prononçant

Jugement du 25 juillet 2014 · publié le 15 août 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

Après ouverture d'une procédure de redressement judiciaire le 19 mai 2014, le Tribunal de Grande Instance d'Annecy a prononcé la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître BOUVET, 60, rue Cassiopée, 74650 Chavanod ; la date de cessation des paiements a été fixée au 8 octobre 2013

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 mai 2014 · publié le 19 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

Par jugement le Tribunal de Grande Instance d'Annecy a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements a été fixée au 8 octobre 2013 ; ont été désignes juge commissaire : Madame CHIFFLET ; mandataire judiciaire : Maître BOUVET, 60, rue Cassiopée, 74650 Chavanod . les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GOMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GOMA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 janvier 2015 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Autre jugement prononçant · Jugement du 25 juillet 2014 · Après ouverture d'une procédure de redressement judiciaire le 19 mai 2014, le Tribunal de Grande Instance d'Annecy a prononcé la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître BOUVET, 60, rue Cassiopée, 74650 Chavanod ; la date de cessation des paiements a été fixée au 8 octobre 2013

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 mai 2014 · Par jugement le Tribunal de Grande Instance d'Annecy a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements a été fixée au 8 octobre 2013 ; ont été désignes juge commissaire : Madame CHIFFLET ; mandataire judiciaire : Maître BOUVET, 60, rue Cassiopée, 74650 Chavanod . les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 15 août 2004

Questions fréquentes sur SCI GOMA

Quel est le numéro SIREN de SCI GOMA ?

Le numéro SIREN de SCI GOMA est 477 896 609. Le SIRET de son siège social est 477 896 609 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60477896609.

Où se situe le siège social de SCI GOMA ?

Le siège social de SCI GOMA est situé 112 av de France Mme Shematsi F., 74000 Annecy.

SCI GOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GOMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI GOMA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 9 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

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