SCI GOMA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI GOMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 2023, identifiée par le SIREN 799 046 024. Son siège social est situé 15 Che de Meursault, 21190 Auxey-Duresses. SCI GOMA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). THOMAS BERTHELEMOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GOMA
INSEE- Dénomination
- SCI GOMA
- SIREN
- 799 046 024
- SIRET (siège)
- 799 046 024 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR73799046024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 046 024
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 septembre 2023
- Siège social
- 15 CHE DE MEURSAULT, 21190, AUXEY-DURESSES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GOMA
L'acquisition et la gestion de tous immeubles et droits immobiliers, leur exploitation par voie de location ou autrement, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés, groupements ou entités, constitué ou à constituer, l'acquisition et la gestion de valeurs mobilières de toute nature.
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Finances de SCI GOMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GOMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 septembre 2023) · 3 ans
Établissements de SCI GOMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21190 AUXEY-DURESSESSiègeActif
799 046 024 00029 · ouvert le 25 février 2023 · NAF 6820B
- 75011 PARISFermé
799 046 024 00011 · ouvert le 28 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GOMA
INPIConformité de SCI GOMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GOMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/05572
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/05561
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/05067
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/05072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/03625
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/04896
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/04908
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/04909
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/03433
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026P00831
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04698
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00594
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/03997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/03998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/03999
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 mai 2026 · N° 26/03764
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 mai 2026 · N° 26/03765
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 mai 2026 · N° 26/03766
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00414
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01420
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GOMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculée le 2023-09-11 · Début d'activité : 2023-02-25
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-10 · Début d'activité : 2013-11-28
- création
Date d'effet : 11 septembre 2023
Questions fréquentes sur SCI GOMA
Quel est le numéro SIREN de SCI GOMA ?
Le numéro SIREN de SCI GOMA est 799 046 024. Le SIRET de son siège social est 799 046 024 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73799046024.
Qui dirige SCI GOMA ?
SCI GOMA est dirigée par THOMAS BERTHELEMOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GOMA ?
Le siège social de SCI GOMA est situé 15 Che de Meursault, 21190 Auxey-Duresses.
SCI GOMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GOMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GOMA.
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