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SCI GONNOT

Active
Siren480 592 088Société civile71210 MONTCHANINCréée le 28 janvier 2005
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 592 088, SCI GONNOT est une société civile créée le 28 janvier 2005. Son siège social est situé 45 av de la Republique, 71210 Montchanin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL GONNOT, gérant.

Fiche d'identité de SCI GONNOT

Dénomination
SCI GONNOT
SIREN
480 592 088
SIRET (siège)
480 592 088 00011
N° TVA intracommunautaire
FR92480592088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 592 088
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 janvier 2005
Siège social
45 AV DE LA REPUBLIQUE, 71210, MONTCHANIN
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI GONNOT

L'acquisition, la propriété, la gestion, L'administration et L'exploitation par tous moyens notamment par location de tous biens immeubles, sis en quelque lieu que ce soit

Finances de SCI GONNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GONNOT

MG

MICHEL GONNOT

Gérant

Depuis la création (28 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SCI GONNOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71210 MONTCHANINSiègeActif

    480 592 088 00011 · ouvert le 11 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GONNOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI GONNOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GONNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GONNOT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI GONNOT.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 30 septembre 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 05 septembre 2014 · publié le 30 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de chalon sur saone. La publicité dans le journal d'annonces légales le journal de saone et loire a été faite le 12 septembre 2014 .

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GONNOT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GONNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GONNOT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 5 septembre 2014 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de chalon sur saone. La publicité dans le journal d'annonces légales le journal de saone et loire a été faite le 12 septembre 2014 .

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI GONNOT

Quel est le numéro SIREN de SCI GONNOT ?

Le numéro SIREN de SCI GONNOT est 480 592 088. Le SIRET de son siège social est 480 592 088 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92480592088.

Qui dirige SCI GONNOT ?

SCI GONNOT est dirigée par MICHEL GONNOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GONNOT ?

Le siège social de SCI GONNOT est situé 45 av de la Republique, 71210 Montchanin.

SCI GONNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GONNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GONNOT est-elle en procédure collective ?

SCI GONNOT a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 30 septembre 2014 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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