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SCI GONTAUD

Active
Siren988 992 426SCI47400 Gontaud-de-NogaretCréée le 11 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GONTAUD est une SCI immatriculée le 11 juillet 2025 sous le numéro SIREN 988 992 426. Le siège social de l'entreprise se trouve 1671 RTE de Bos de Boue, 47400 Gontaud-de-Nogaret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Mickaël ROUSSILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GONTAUD

Dénomination
SCI GONTAUD
SIREN
988 992 426
SIRET (siège)
988 992 426 00011
N° TVA intracommunautaire
FR72988992426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 992 426
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 juillet 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 2025
Siège social
1671 RTE de Bos de Boue, 47400, Gontaud-de-Nogaret
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GONTAUD

- L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la gestion en pleine propriété, en nue-propriété seulement ou en usufruit seulement, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, la réfection, la rénovation, la réhabilitation, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément de biens et droits immobiliers en question. - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de SCI GONTAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GONTAUD

MR

Mickaël ROUSSILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2025) · 1 an

R

ROUSSILLE GROUPE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2025) · 1 an

Établissements de SCI GONTAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47400 Gontaud-de-NogaretSiègeActif

    988 992 426 00011 · ouvert le 04 juillet 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GONTAUD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI GONTAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GONTAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GONTAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GONTAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GONTAUD. Elles s'échelonnent de 1989 à 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GONTAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GONTAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-11 · Début d'activité : 2025-07-04

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2025

Questions fréquentes sur SCI GONTAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI GONTAUD ?

Le numéro SIREN de SCI GONTAUD est 988 992 426. Le SIRET de son siège social est 988 992 426 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72988992426.

Qui dirige SCI GONTAUD ?

SCI GONTAUD est dirigée par Mickaël ROUSSILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GONTAUD ?

Le siège social de SCI GONTAUD est situé 1671 RTE de Bos de Boue, 47400 Gontaud-de-Nogaret.

SCI GONTAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GONTAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GONTAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GONTAUD.

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