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SCI GONZAGUE

Active
Siren440 289 122SCI83890 BESSE-SUR-ISSOLECréée le 21 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
320 €
Effectif
Non publié

SCI GONZAGUE est une SCI immatriculée le 21 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 289 122. Son siège social est situé 120 Imp des Avettes, 83890 Besse-sur-Issole. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ODILE BENETEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GONZAGUE

Dénomination
SCI GONZAGUE
SIREN
440 289 122
SIRET (siège)
440 289 122 00028
N° TVA intracommunautaire
FR45440289122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 289 122
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
320 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 janvier 2002
Siège social
120 IMP DES AVETTES, 83890, BESSE-SUR-ISSOLE
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI GONZAGUE

l'acquisition l'administration la gestion de tous immeubles batis ou non batis qui pourront être acquis ou edifiés par elle et notamment l'acquisition d'une villa sis à Besse sur Issole carraire sainte croix les isnard la propriété l'administration et l'exploitation par bail location crédit-bail ou autrement de tous immeubles batis ou non batis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition de construction d''échange d'apport ou autrement éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente échange ou apport en société et généralement tous ates et toutes opérations quelconques en tous lieux pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini ou en faciliter la réalisation pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société et ntamment toute constitution d'hypotheque ou autre sureté réelle sur le bien sociaux. elle peut faire toutes opérations se rapportant à cet objet ou contribuant à sa réalisation pourvu que celles-ci n'aient pas pour effet d'altérer son caractère civil

Finances de SCI GONZAGUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GONZAGUE

CB

Camille BENETEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2002) · 24 ans

FZ

FRANCOISE ZUNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2002) · 24 ans

AB

ANDRE BENETEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2002) · 24 ans

OB

ODILE BENETEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI GONZAGUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83890 BESSE-SUR-ISSOLESiègeActif

    440 289 122 00028 · ouvert le 10 janvier 2018 · NAF 6820B

  • 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESFermé

    440 289 122 00010 · ouvert le 28 novembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GONZAGUE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 16 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 février 2018

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI GONZAGUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GONZAGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GONZAGUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GONZAGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GONZAGUE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GONZAGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GONZAGUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculée le 2018-02-05 · Début d'activité : 2018-01-10

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI GONZAGUE

Quel est le numéro SIREN de SCI GONZAGUE ?

Le numéro SIREN de SCI GONZAGUE est 440 289 122. Le SIRET de son siège social est 440 289 122 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45440289122.

Qui dirige SCI GONZAGUE ?

SCI GONZAGUE est dirigée par ODILE BENETEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GONZAGUE ?

Le siège social de SCI GONZAGUE est situé 120 Imp des Avettes, 83890 Besse-sur-Issole.

SCI GONZAGUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GONZAGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GONZAGUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GONZAGUE.

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