SCI GONZAGUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI GONZAGUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2022, identifiée par le SIREN 910 506 989. Elle est domiciliée 51 rue de l'Europe, 08000 Charleville-Mezieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NADIM HEMAÏZIA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GONZAGUE
INSEE- Dénomination
- SCI GONZAGUE
- SIREN
- 910 506 989
- SIRET (siège)
- 910 506 989 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR09910506989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 506 989
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 février 2022
- Siège social
- 51 RUE DE L'EUROPE, 08000, CHARLEVILLE-MEZIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GONZAGUE
L'acquisition, l'administration, la gestion par location, l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, de tous biens et droits immobiliers en ce compris les parts de société civile de placement immobilier dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement.
Finances de SCI GONZAGUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GONZAGUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 février 2022) · 4 ans
Établissements de SCI GONZAGUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESSiègeActif
910 506 989 00011 · ouvert le 16 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GONZAGUE
INPIComptes annuels de SCI GONZAGUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GONZAGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GONZAGUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GONZAGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GONZAGUE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 17 août 2026 · N° 2026004647
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Décision du 17 août 2026 · N° 2026004648
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Décision du 17 août 2026 · N° 2026004580
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 17 août 2026 · N° 2026004579
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 17 août 2026 · N° 2026004646
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 17 août 2026 · N° 2026004578
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 17 août 2026 · N° 2026004515
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 17 août 2026 · N° 2026004517
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026F00593
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026F01047
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 19 février 2026 · N° 2026F00184
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 19 février 2026 · N° 2025F01559
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2026F00076
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2026F00075
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025000503
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025F02181
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025F01080
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Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025F00384
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/01738
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F01615
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F00806
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2023F00602
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025002715
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025F01187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025F00964
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025003268
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025001505
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2024F01133
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025F00927
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025002744
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025003017
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juillet 2025 · N° 22/00648
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025F01130
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 juin 2025 · N° 2024006129
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/11392
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025F00878
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 2024F01730
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 2023F01384
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 06 juin 2025 · N° 2023F02435
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 26 mai 2025 · N° 2025003114
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 26 mai 2025 · N° 2025003108
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/00631
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025F00851
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025F00826
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025F00810
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025F00804
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025F00519
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Décision du 15 mai 2025 · N° 2024F02077
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Décision du 11 avril 2025 · N° 2024F01947
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Décision du 11 avril 2025 · N° 2023F02190
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Décision du 10 avril 2025 · N° 2025F00638
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025F00582
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025F00455
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Décision du 10 avril 2025 · N° 2024F02264
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Décision du 10 avril 2025 · N° 2024F02100
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 2024F00548
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025F00121
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Décision du 03 avril 2025 · N° 2024F02369
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Décision du 03 avril 2025 · N° 2024F02042
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 02 avril 2025 · N° 22/08236
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 10 mars 2025 · N° 22/08236
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024F00009
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 28 février 2025 · N° 2024F02480
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 20 février 2025 · N° 2025F00177
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Décision du 20 février 2025 · N° 2025F00172
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 20 février 2025 · N° 2025F00110
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Décision du 20 février 2025 · N° 2025F00109
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Décision du 20 février 2025 · N° 2024F01716
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Décision du 31 janvier 2025 · N° 2023F01973
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024F02765
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024F02715
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024F02708
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 15 janvier 2025 · N° 16/09804
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2023074483
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024F02656
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024F02535
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2023F02278
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/02807
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 27 mai 2024 · N° 24/03668
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Décision du 04 mai 2022 · N° 20/04390
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Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-22.496
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Décision du 15 juin 2017 · N° 16-16.906
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GONZAGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GONZAGUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-18 · Début d'activité : 2022-02-16
- création
Date d'effet : 18 février 2022
Questions fréquentes sur SCI GONZAGUE
Quel est le numéro SIREN de SCI GONZAGUE ?
Le numéro SIREN de SCI GONZAGUE est 910 506 989. Le SIRET de son siège social est 910 506 989 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09910506989.
Qui dirige SCI GONZAGUE ?
SCI GONZAGUE est dirigée par NADIM HEMAÏZIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GONZAGUE ?
Le siège social de SCI GONZAGUE est situé 51 rue de l'Europe, 08000 Charleville-Mezieres.
SCI GONZAGUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GONZAGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GONZAGUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GONZAGUE.
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