SCI GOSPEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI GOSPEL est une SCI immatriculée le 20 octobre 2017 sous le numéro SIREN 832 797 500. Son siège social est situé 30 rue de l'Industrie C/o Oceane Finances, 92500 Rueil-Malmaison. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par OCÉANE FINANCES, gérant.
Fiche d'identité de SCI GOSPEL
INSEE- Dénomination
- SCI GOSPEL
- SIREN
- 832 797 500
- SIRET (siège)
- 832 797 500 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR81832797500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 797 500
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 octobre 2017
- Siège social
- 30 RUE DE L'INDUSTRIE C/O OCEANE FINANCES, 92500, RUEIL-MALMAISON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GOSPEL
Location de logement
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Finances de SCI GOSPEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GOSPEL
INSEEOCÉANE FINANCES
Gérant
Depuis la création (20 octobre 2017) · 9 ans
Établissements de SCI GOSPEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeActif
832 797 500 00010 · ouvert le 10 octobre 2017 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GOSPEL
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI GOSPEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GOSPEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GOSPEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GOSPEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GOSPEL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025093283
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/15567
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/15567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/00735
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GOSPEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GOSPEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-10
- création
Date d'effet : 20 octobre 2017
Questions fréquentes sur SCI GOSPEL
Quel est le numéro SIREN de SCI GOSPEL ?
Le numéro SIREN de SCI GOSPEL est 832 797 500. Le SIRET de son siège social est 832 797 500 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81832797500.
Qui dirige SCI GOSPEL ?
SCI GOSPEL est dirigée par OCÉANE FINANCES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GOSPEL ?
Le siège social de SCI GOSPEL est situé 30 rue de l'Industrie C/o Oceane Finances, 92500 Rueil-Malmaison.
SCI GOSPEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GOSPEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GOSPEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GOSPEL.
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