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SCI GOSSELIN

Active
Siren343 069 068SCI14840 DEMOUVILLECréée le 30 novembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI GOSSELIN est une SCI immatriculée le 30 novembre 1987 sous le numéro SIREN 343 069 068. Le siège social de l'entreprise se trouve za les Marvilles zone Artisanale C.d. 228, 14840 Demouville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE-CLAIRE QUERNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GOSSELIN

Dénomination
SCI GOSSELIN
SIREN
343 069 068
SIRET (siège)
343 069 068 00017
N° TVA intracommunautaire
FR65343069068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 069 068
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 novembre 1987
Siège social
ZA LES MARVILLES ZONE ARTISANALE C.D. 228, 14840, DEMOUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GOSSELIN

Propriété, administration, gestion et exploitation par bail ou location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, acquisition et gestion de parts de toutes autres sociétés civiles immoblières

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI GOSSELIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GOSSELIN

MG

MIA GOSSELIN

Associé indéfiniment responsable

LG

LILOU GOSSELIN

Associé indéfiniment responsable

MQ

MARIE-CLAIRE QUERNET

Gérant

Établissements de SCI GOSSELIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14840 DEMOUVILLESiègeActif

    343 069 068 00017 · ouvert le 20 novembre 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GOSSELIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 03 février 2020

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI GOSSELIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GOSSELIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GOSSELIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GOSSELIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GOSSELIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GOSSELIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GOSSELIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant : GOSSELIN Marie-Claire, Annick, Andrée

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 1987

Questions fréquentes sur SCI GOSSELIN

Quel est le numéro SIREN de SCI GOSSELIN ?

Le numéro SIREN de SCI GOSSELIN est 343 069 068. Le SIRET de son siège social est 343 069 068 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65343069068.

Qui dirige SCI GOSSELIN ?

SCI GOSSELIN est dirigée par MARIE-CLAIRE QUERNET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GOSSELIN ?

Le siège social de SCI GOSSELIN est situé za les Marvilles zone Artisanale C.d. 228, 14840 Demouville.

SCI GOSSELIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GOSSELIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GOSSELIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GOSSELIN.

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