SCI GOSSET HEBERT

Active

Siren991 842 386SCI27190 Sainte-MartheCréée le 30 septembre 2025

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 36,0 k€
Effectif: Non publié

SCI GOSSET HEBERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 842 386. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 RUE des Pierrots, 27190 Sainte-Marthe. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Laura GOSSET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GOSSET HEBERT

INSEE

Dénomination: SCI GOSSET HEBERT
SIREN: 991 842 386
SIRET (siège): 991 842 386 00013
N° TVA intracommunautaire: FR81991842386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 991 842 386
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 30 septembre 2025
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 36 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 30 septembre 2025
Siège social: 22 RUE des Pierrots, 27190, Sainte-Marthe
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI GOSSET HEBERT

L'acquisition, la vente, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement. Et la mise à disposition à titre gratuit au profit de ses membres ou de ses gérants, mais uniquement en contrepartie du versement par l'occupant des charges usufructuaires attachées à l'immeuble. Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI GOSSET HEBERT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GOSSET HEBERT

INSEE

Laura GOSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2025) · 1 an

Christophe HEBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2025) · 1 an

Établissements de SCI GOSSET HEBERT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

27190 Sainte-MartheSiègeActif
991 842 386 00013 · ouvert le 24 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GOSSET HEBERT

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2025

Copie des statuts

Comptes annuels de SCI GOSSET HEBERT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GOSSET HEBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GOSSET HEBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GOSSET HEBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GOSSET HEBERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GOSSET HEBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GOSSET HEBERT

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

03 octobre 2025Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-30 · Début d'activité : 2025-09-24

30 septembre 2025création
Date d'effet : 30 septembre 2025

Questions fréquentes sur SCI GOSSET HEBERT

Quel est le numéro SIREN de SCI GOSSET HEBERT ?

Le numéro SIREN de SCI GOSSET HEBERT est 991 842 386. Le SIRET de son siège social est 991 842 386 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81991842386.

Qui dirige SCI GOSSET HEBERT ?

SCI GOSSET HEBERT est dirigée par Laura GOSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GOSSET HEBERT ?

Le siège social de SCI GOSSET HEBERT est situé 22 RUE des Pierrots, 27190 Sainte-Marthe.