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SCI SAINTE MARTHE

Active
Siren531 260 073SCI27190 SAINTE-MARTHECréée le 24 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 260 073, SCI SAINTE MARTHE est une SCI créée le 24 mars 2011. Elle est domiciliée 18 Rte de Collandres, 27190 Sainte-Marthe. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JULIE BELLESORT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINTE MARTHE

Dénomination
SCI SAINTE MARTHE
SIREN
531 260 073
SIRET (siège)
531 260 073 00022
N° TVA intracommunautaire
FR03531260073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 260 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mars 2011
Siège social
18 RTE DE COLLANDRES, 27190, SAINTE-MARTHE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE MARTHE

Acquisition et gestion d'un bien immobilier situé à Sainte-Marthe (27190) 18 route de Collandres.

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Finances de SCI SAINTE MARTHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINTE MARTHE

JB

JULIE BELLESORT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SCI SAINTE MARTHE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27190 SAINTE-MARTHESiègeActif

    531 260 073 00022 · ouvert le 20 août 2018 · NAF 6820B

  • 75012 PARISFermé

    531 260 073 00014 · ouvert le 14 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINTE MARTHE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINTE MARTHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINTE MARTHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINTE MARTHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE MARTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE MARTHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE MARTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINTE MARTHE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculée le 2021-04-07 · Début d'activité : 2018-08-20

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-24 · Début d'activité : 2011-03-14

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI SAINTE MARTHE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE MARTHE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE MARTHE est 531 260 073. Le SIRET de son siège social est 531 260 073 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03531260073.

Qui dirige SCI SAINTE MARTHE ?

SCI SAINTE MARTHE est dirigée par JULIE BELLESORT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE MARTHE ?

Le siège social de SCI SAINTE MARTHE est situé 18 Rte de Collandres, 27190 Sainte-Marthe.

SCI SAINTE MARTHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE MARTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE MARTHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE MARTHE.

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