SCI GOTHARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 983 266, SCI GOTHARD est une SCI créée le 10 février 2004. Elle est domiciliée 21 rue Moliere, 11170 Pezens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE FAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GOTHARD
INSEE- Dénomination
- SCI GOTHARD
- SIREN
- 451 983 266
- SIRET (siège)
- 451 983 266 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR02451983266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 983 266
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 février 2004
- Siège social
- 21 RUE MOLIERE, 11170, PEZENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GOTHARD
Acquisition par voie d'apport ou d'achat, propriété, administration et exploitation par bail, location de tous immeubles bâtis ou non, emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets
Finances de SCI GOTHARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GOTHARD
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GOTHARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11170 PEZENSSiègeActif
451 983 266 00011 · ouvert le 16 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GOTHARD
INPIComptes annuels de SCI GOTHARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GOTHARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GOTHARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GOTHARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GOTHARD. Elles s'échelonnent de 2012 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 19/02748
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2017 · N° 14-26.703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 31 mai 2012 · N° 08/21029
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GOTHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GOTHARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Gérant, Associé : POLO Angélique ; Gérant, Associé : FAU Philippe
- création
Date d'effet : 10 février 2004
Questions fréquentes sur SCI GOTHARD
Quel est le numéro SIREN de SCI GOTHARD ?
Le numéro SIREN de SCI GOTHARD est 451 983 266. Le SIRET de son siège social est 451 983 266 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02451983266.
Qui dirige SCI GOTHARD ?
SCI GOTHARD est dirigée par PHILIPPE FAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GOTHARD ?
Le siège social de SCI GOTHARD est situé 21 rue Moliere, 11170 Pezens.
SCI GOTHARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GOTHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GOTHARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GOTHARD.
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