SCI GOUIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GOUIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2025, identifiée par le SIREN 987 964 780. Son siège social est situé 9 rue du Verdelet, 69440 Mornant. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Cécile GOUIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GOUIN
INSEE- Dénomination
- SCI GOUIN
- SIREN
- 987 964 780
- SIRET (siège)
- 987 964 780 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR85987964780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 964 780
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 2025
- Siège social
- 9 RUE DU VERDELET, 69440, MORNANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GOUIN
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de SCI GOUIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GOUIN
INSEEÉtablissements de SCI GOUIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69440 MORNANTSiègeActif
987 964 780 00017 · ouvert le 10 juin 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GOUIN
INPIComptes annuels de SCI GOUIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GOUIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GOUIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GOUIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GOUIN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/00879
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 03 septembre 2026 · N° 23/04349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/05857
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/04444
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jUGES DES LOYERS COMMERC.
Décision du 01 septembre 2026 · N° 25/03776
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 21/01133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/06339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/09758
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/08585
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02864
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/15850
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/12996
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/06946
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/09700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01519
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/14786
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GOUIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GOUIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-06-10
- création
Date d'effet : 16 juin 2025
Questions fréquentes sur SCI GOUIN
Quel est le numéro SIREN de SCI GOUIN ?
Le numéro SIREN de SCI GOUIN est 987 964 780. Le SIRET de son siège social est 987 964 780 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85987964780.
Qui dirige SCI GOUIN ?
SCI GOUIN est dirigée par Cécile GOUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GOUIN ?
Le siège social de SCI GOUIN est situé 9 rue du Verdelet, 69440 Mornant.
SCI GOUIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GOUIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GOUIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GOUIN.
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