SCI GOULARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 808 932, SCI GOULARD est une SCI créée le 3 mars 2006. Elle est domiciliée 33 rue du Beigle, 61200 Argentan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-CLAUDE GOULARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GOULARD
INSEE- Dénomination
- SCI GOULARD
- SIREN
- 488 808 932
- SIRET (siège)
- 488 808 932 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR14488808932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 808 932
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mars 2006
- Siège social
- 33 RUE DU BEIGLE, 61200, ARGENTAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GOULARD
ACQUISITION GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI GOULARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GOULARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 mars 2006) · 20 ans
Établissements de SCI GOULARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61200 ARGENTANSiègeActif
488 808 932 00013 · ouvert le 17 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GOULARD
INPIComptes annuels de SCI GOULARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GOULARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GOULARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GOULARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
107 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GOULARD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, recours Soins psychiatriq
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01869
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01909
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00438
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00388
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/02717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/02736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/02606
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01440
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00023
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Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01645
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01434
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/01421
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/00628
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Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01310
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Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00245
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Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00460
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Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01169
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Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00190
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GOULARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GOULARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI GOULARD
Quel est le numéro SIREN de SCI GOULARD ?
Le numéro SIREN de SCI GOULARD est 488 808 932. Le SIRET de son siège social est 488 808 932 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14488808932.
Qui dirige SCI GOULARD ?
SCI GOULARD est dirigée par JEAN-CLAUDE GOULARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GOULARD ?
Le siège social de SCI GOULARD est situé 33 rue du Beigle, 61200 Argentan.
SCI GOULARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GOULARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GOULARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GOULARD.
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