SCI GOUNON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 74,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 338 329 790, SCI GOUNON est une SCI créée le 5 septembre 1986. Son siège social est situé 3 av Mon Repos, 71000 Macon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NICOLE GOUNON en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI GOUNON
INSEE- Dénomination
- SCI GOUNON
- SIREN
- 338 329 790
- SIRET (siège)
- 338 329 790 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR06338329790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 329 790
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 74 090,22 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 septembre 1986
- Siège social
- 3 AV MON REPOS, 71000, MACON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GOUNON
Acquisition, gestion, administration, location, prise à bail de tous immeubles commerciaux industriels ou d'habitation, construction de tous bâtiments à usage industriel ou d'habitation
Finances de SCI GOUNON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GOUNON
INSEEBODACCAutre
En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 décembre 2011
Autre
Autre
En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 décembre 2011
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GOUNON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71000 MACONSiègeActif
338 329 790 00020 · ouvert le 13 février 1973 · NAF 6820B
- 71000 MACONFermé
338 329 790 00012 · ouvert le 13 février 1973 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI GOUNON
INPIComptes annuels de SCI GOUNON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GOUNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GOUNON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GOUNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GOUNON. Elles s'échelonnent de 1998 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 30 octobre 2024 · N° 21/02589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/05901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 01 mars 2024 · N° 21/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 09 août 2023 · N° 23/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 septembre 2021 · N° 20-14.287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 29 mars 2010 · N° 09/01726
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2005 · N° 04-10.245
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 2001 · N° 99-11.962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-11.281
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GOUNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GOUNON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
GOUNON Rene nom d'usage : GOUNON n'est plus gérant. GOUNON Jean-Christian nom d'usage : GOUNON devient gérant.
- création
Date d'effet : 05 septembre 1986
Questions fréquentes sur SCI GOUNON
Quel est le numéro SIREN de SCI GOUNON ?
Le numéro SIREN de SCI GOUNON est 338 329 790. Le SIRET de son siège social est 338 329 790 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06338329790.
Qui dirige SCI GOUNON ?
SCI GOUNON est dirigée par NICOLE GOUNON, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GOUNON ?
Le siège social de SCI GOUNON est situé 3 av Mon Repos, 71000 Macon.
SCI GOUNON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GOUNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GOUNON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GOUNON.
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