SCI GOUPIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GOUPIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 1986, identifiée par le SIREN 337 756 506. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Bois de la Tirlière, 53210 Argentré. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC GERARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI GOUPIL
INSEE- Dénomination
- SCI GOUPIL
- SIREN
- 337 756 506
- SIRET (siège)
- 337 756 506 00065
- N° TVA intracommunautaire
- FR61337756506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 756 506
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mai 1986
- Siège social
- 9 Bois de la Tirlière, 53210, Argentré
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de SCI GOUPIL
ACQUISITION, PROPRIETE, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LA LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI GOUPIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GOUPIL
INSEEBODACCGérant
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GOUPIL
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 53210 ArgentréSiègeActif
337 756 506 00065 · ouvert le 10 mars 2026 · NAF 6820B
- 53000 LAVALFermé
337 756 506 00024 · ouvert le 30 septembre 1987 · NAF 702C
- 53000 LAVALFermé
337 756 506 00032 · ouvert le 25 octobre 1993 · NAF 702C
- 53000 LAVALFermé
337 756 506 00040 · ouvert le 15 mai 1997 · NAF 702C
- 53940 AHUILLEFermé
337 756 506 00057 · ouvert le 12 mai 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GOUPIL
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI GOUPIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GOUPIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GOUPIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GOUPIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GOUPIL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/02286
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/06899
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/10843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026F00687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - B
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 20 février 2026 · N° 24/02753
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00433
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/52008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 30 octobre 2018 · N° 16/04012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 2001 · N° 98-14.805
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 2001 · N° 98-13.436
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 96-22.424
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 1998 · N° 96-40.476
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 1996 · N° 93-46.187
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 1994 · N° 92-40.787
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 1992 · N° 90-21.951
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GOUPIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GOUPIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GERARD Frédéric ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GERARD Caroline, Françoise
- création
Date d'effet : 28 mai 1986
Questions fréquentes sur SCI GOUPIL
Quel est le numéro SIREN de SCI GOUPIL ?
Le numéro SIREN de SCI GOUPIL est 337 756 506. Le SIRET de son siège social est 337 756 506 00065. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61337756506.
Qui dirige SCI GOUPIL ?
SCI GOUPIL est dirigée par FREDERIC GERARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GOUPIL ?
Le siège social de SCI GOUPIL est situé 9 Bois de la Tirlière, 53210 Argentré.
SCI GOUPIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GOUPIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GOUPIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GOUPIL.
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