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SCI GOURMALON

Active
Siren489 404 731Société étrangèreCréée le 01 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI GOURMALON est une société étrangère immatriculée le 1er juillet 2004 sous le numéro SIREN 489 404 731. Son siège social est situé 7 bd des Moulins. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI GOURMALON

Dénomination
SCI GOURMALON
SIREN
489 404 731
SIRET (siège)
489 404 731 00015
N° TVA intracommunautaire
FR89489404731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 404 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre personne morale de droit étranger
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 juillet 2004
Siège social
7 BD DES MOULINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GOURMALON

Activités des sièges sociaux

Finances de SCI GOURMALON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GOURMALON

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI GOURMALON

2 établissements, dont 2 en activité.

  • Adresse inconnueSiègeActif

    489 404 731 00015 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 7010Z

  • 44210 PORNICActif

    489 404 731 00023 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GOURMALON

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI GOURMALON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GOURMALON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GOURMALON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GOURMALON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI GOURMALON. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 13 juin 2024 · N° 23/02908

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GOURMALON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GOURMALON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI GOURMALON

Quel est le numéro SIREN de SCI GOURMALON ?

Le numéro SIREN de SCI GOURMALON est 489 404 731. Le SIRET de son siège social est 489 404 731 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89489404731.

Où se situe le siège social de SCI GOURMALON ?

Le siège social de SCI GOURMALON est situé 7 bd des Moulins.

SCI GOURMALON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GOURMALON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GOURMALON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GOURMALON.

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