SCI GOURNAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GOURNAY est une société civile immatriculée le 12 septembre 2000 sous le numéro SIREN 432 817 716. Le siège social de l'entreprise se trouve VILLAGE GOURNAY la Chapelle-en-Juger - Marigny, 50180 Thereval. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par STEPHANE DEGOUEY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GOURNAY
INSEE- Dénomination
- SCI GOURNAY
- SIREN
- 432 817 716
- SIRET (siège)
- 432 817 716 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR05432817716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 817 716
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 15 300 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 septembre 2000
- Siège social
- VILLAGE GOURNAY la Chapelle-en-Juger - Marigny, 50180, THEREVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GOURNAY
La propriété, l'administration et la gestion d'un immeuble sis à la chapelle Enjuger, lieudit gournay.
Finances de SCI GOURNAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GOURNAY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mai 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GOURNAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50180 THEREVALSiègeActif
432 817 716 00017 · ouvert le 26 juillet 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GOURNAY
INPIComptes annuels de SCI GOURNAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GOURNAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GOURNAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GOURNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
134 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GOURNAY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/04705
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01110
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/01646
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/01668
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/01657
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/01633
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/01656
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/01643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01665
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 20 avril 2026 · N° 24/00858
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00289
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GOURNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GOURNAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant associé : DEGOUEY Stéphane, Joseph, Marcel
- création
Date d'effet : 12 septembre 2000
Questions fréquentes sur SCI GOURNAY
Quel est le numéro SIREN de SCI GOURNAY ?
Le numéro SIREN de SCI GOURNAY est 432 817 716. Le SIRET de son siège social est 432 817 716 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05432817716.
Qui dirige SCI GOURNAY ?
SCI GOURNAY est dirigée par STEPHANE DEGOUEY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI GOURNAY ?
Le siège social de SCI GOURNAY est situé VILLAGE GOURNAY la Chapelle-en-Juger - Marigny, 50180 Thereval.
SCI GOURNAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GOURNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GOURNAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GOURNAY.
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