SCI GOUTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GOUTE est une SCI immatriculée le 3 avril 2007 sous le numéro SIREN 495 100 984. Elle est domiciliée 12 rue de l'Eglise - Gouis, 49430 Durtal. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE MELCHER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GOUTE
INSEE- Dénomination
- SCI GOUTE
- SIREN
- 495 100 984
- SIRET (siège)
- 495 100 984 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR67495100984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 100 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 avril 2007
- Siège social
- 12 RUE DE L'EGLISE - GOUIS, 49430, DURTAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GOUTE
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble bâti ou non bâti dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, la propriété et la gestion de tout actif financier, à titre civil, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises pouvant favoriser son objet.
Finances de SCI GOUTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GOUTE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GOUTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49430 DURTALSiègeActif
495 100 984 00014 · ouvert le 15 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GOUTE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI GOUTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GOUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GOUTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GOUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GOUTE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 14 mars 2025 · N° 22/03351
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GOUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GOUTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Gérant, Associé : GOUTE Isabelle ; Associé indéfiniment responsable : GOUTÉ Arthur, Marie, Frédéric ; Associé indéfiniment responsable : GOUTÉ Quentin, Henri, Alexandre
- création
Date d'effet : 03 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI GOUTE
Quel est le numéro SIREN de SCI GOUTE ?
Le numéro SIREN de SCI GOUTE est 495 100 984. Le SIRET de son siège social est 495 100 984 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67495100984.
Qui dirige SCI GOUTE ?
SCI GOUTE est dirigée par ISABELLE MELCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GOUTE ?
Le siège social de SCI GOUTE est situé 12 rue de l'Eglise - Gouis, 49430 Durtal.
SCI GOUTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GOUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GOUTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GOUTE.
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