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SCI GOUVERNEUR

Active
Siren824 587 778SCI54300 LUNEVILLECréée le 28 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI GOUVERNEUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 587 778. Elle est domiciliée 21 rue Banaudon, 54300 Luneville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CAMILLE HUSSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GOUVERNEUR

Dénomination
SCI GOUVERNEUR
SIREN
824 587 778
SIRET (siège)
824 587 778 00013
N° TVA intracommunautaire
FR88824587778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 587 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 décembre 2016
Siège social
21 RUE BANAUDON, 54300, LUNEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GOUVERNEUR

Opération immobilière (acquisition, administration, gestion)

Finances de SCI GOUVERNEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GOUVERNEUR

AA

ARNAUD ANTOINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2016) · 9 ans

CH

CAMILLE HUSSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI GOUVERNEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54300 LUNEVILLESiègeActif

    824 587 778 00013 · ouvert le 06 décembre 2016 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GOUVERNEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI GOUVERNEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GOUVERNEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GOUVERNEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GOUVERNEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GOUVERNEUR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GOUVERNEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GOUVERNEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-28 · Début d'activité : 2016-12-06

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2016

Questions fréquentes sur SCI GOUVERNEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI GOUVERNEUR ?

Le numéro SIREN de SCI GOUVERNEUR est 824 587 778. Le SIRET de son siège social est 824 587 778 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88824587778.

Qui dirige SCI GOUVERNEUR ?

SCI GOUVERNEUR est dirigée par CAMILLE HUSSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GOUVERNEUR ?

Le siège social de SCI GOUVERNEUR est situé 21 rue Banaudon, 54300 Luneville.

SCI GOUVERNEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GOUVERNEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GOUVERNEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GOUVERNEUR.

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