SCI GOUVERNEUR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 21,0 k€
SCI GOUVERNEUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 821 529. Son siège social est situé 3 rue de la Republique, 28320 Gas. SCI GOUVERNEUR relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SEBASTIEN GOUVERNEUR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GOUVERNEUR
INSEE- Dénomination
- SCI GOUVERNEUR
- SIREN
- 829 821 529
- SIRET (siège)
- 829 821 529 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR48829821529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 821 529
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 21 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 mai 2017
- Siège social
- 3 RUE DE LA REPUBLIQUE, 28320, GAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GOUVERNEUR
Acquisition de tous immeubles et de tous terrains - administration et exploitation
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Finances de SCI GOUVERNEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GOUVERNEUR
INSEEFT AUDIT & CONSEIL
Autre
Depuis la création (23 mai 2017) · 9 ans
Établissements de SCI GOUVERNEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28320 GASSiègeActif
829 821 529 00015 · ouvert le 22 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GOUVERNEUR
INPIConformité de SCI GOUVERNEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GOUVERNEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GOUVERNEUR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01276
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/02874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/02587
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/05400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/01784
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/02116
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01908
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 août 2025 · N° 2025L01918
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00287
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 07 juillet 2025 · N° 22/05431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/01330
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 13 juin 2025 · N° 24/03157
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 13 juin 2025 · N° 23/04968
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GOUVERNEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GOUVERNEUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-23 · Début d'activité : 2017-05-22
- création
Date d'effet : 23 mai 2017
Questions fréquentes sur SCI GOUVERNEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI GOUVERNEUR ?
Le numéro SIREN de SCI GOUVERNEUR est 829 821 529. Le SIRET de son siège social est 829 821 529 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48829821529.
Qui dirige SCI GOUVERNEUR ?
SCI GOUVERNEUR est dirigée par SEBASTIEN GOUVERNEUR, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GOUVERNEUR ?
Le siège social de SCI GOUVERNEUR est situé 3 rue de la Republique, 28320 Gas.
SCI GOUVERNEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GOUVERNEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GOUVERNEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GOUVERNEUR.
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