SCI GOUVERNEUR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI GOUVERNEUR est une SCI immatriculée le 16 août 2023 sous le numéro SIREN 978 274 041. Elle est domiciliée 6 PL de la République, 24150 Lalinde. SCI GOUVERNEUR relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Luc CHEVALIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GOUVERNEUR
INSEE- Dénomination
- SCI GOUVERNEUR
- SIREN
- 978 274 041
- SIRET (siège)
- 978 274 041 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR29978274041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 274 041
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 août 2023
- Siège social
- 6 PL de la République, 24150, Lalinde
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GOUVERNEUR
- L'acquisition, la construction, la détention, la propriété de tous biens mobiliers et immobiliers, tant en France qu'à l'étranger, en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit et l'exploitation par bail ou autrement de ces constructions qui resteront la propriété de la Société ; - l'administration, la gestion et la location par tous moyens directs ou indirects du patrimoine social ; - l'aliénation de ses droits et biens mobiliers et immobiliers au moyen de vente, échange ou apport en société, sans pour autant que ces opérations soient analysées comme des actes de commerce et ne portent atteinte au caractère civil de la société.
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Finances de SCI GOUVERNEUR
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GOUVERNEUR
INSEESASU REPUBLIQUE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 août 2023) · 3 ans
Établissements de SCI GOUVERNEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24150 LalindeSiègeActif
978 274 041 00018 · ouvert le 27 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GOUVERNEUR
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI GOUVERNEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GOUVERNEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GOUVERNEUR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01276
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/02874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/02587
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00010
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/05400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/01784
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/02116
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01908
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, section des Référés
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Décision du 13 juin 2025 · N° 23/04968
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GOUVERNEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GOUVERNEUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-16 · Début d'activité : 2023-07-27
- création
Date d'effet : 16 août 2023
Questions fréquentes sur SCI GOUVERNEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI GOUVERNEUR ?
Le numéro SIREN de SCI GOUVERNEUR est 978 274 041. Le SIRET de son siège social est 978 274 041 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29978274041.
Qui dirige SCI GOUVERNEUR ?
SCI GOUVERNEUR est dirigée par Luc CHEVALIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GOUVERNEUR ?
Le siège social de SCI GOUVERNEUR est situé 6 PL de la République, 24150 Lalinde.
SCI GOUVERNEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GOUVERNEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GOUVERNEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GOUVERNEUR.
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