SCI GOUZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 368 983, SCI GOUZ est une SCI créée le 2 août 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 86 rue Gauthiot Lamy, 49400 Saumur. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DENIS MARETTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GOUZ
INSEE- Dénomination
- SCI GOUZ
- SIREN
- 499 368 983
- SIRET (siège)
- 499 368 983 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR64499368983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 368 983
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 août 2007
- Siège social
- 86 RUE GAUTHIOT LAMY, 49400, SAUMUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GOUZ
Acquisition, administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport échange ou autrement
Finances de SCI GOUZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GOUZ
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 août 2007) · 19 ans
Établissements de SCI GOUZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49400 SAUMURSiègeActif
499 368 983 00015 · ouvert le 20 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GOUZ
INPIComptes annuels de SCI GOUZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GOUZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GOUZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GOUZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GOUZ. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 13 août 2026 · N° 26-17.026
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/03000
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, c1 J.A.F DIVORCE
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00744
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-10.562
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24-19.782
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23-22.815
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-10.794
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 juin 2026 · N° 26-82.385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 18 juin 2026 · N° 26-15.092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 2026 · N° 24-17.277
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-10.128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23-21.504
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24-12.495
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23-21.227
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 24-16.945
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00055
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GOUZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GOUZ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 août 2007
Questions fréquentes sur SCI GOUZ
Quel est le numéro SIREN de SCI GOUZ ?
Le numéro SIREN de SCI GOUZ est 499 368 983. Le SIRET de son siège social est 499 368 983 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64499368983.
Qui dirige SCI GOUZ ?
SCI GOUZ est dirigée par DENIS MARETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GOUZ ?
Le siège social de SCI GOUZ est situé 86 rue Gauthiot Lamy, 49400 Saumur.
SCI GOUZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GOUZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GOUZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GOUZ.
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