SCI GOUZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GOUZE est une SCI immatriculée le 15 octobre 1993 sous le numéro SIREN 392 620 548. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Village Chez Mr Magne Jean Bernard, 82600 Saint-Sardos. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-BERNARD MAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GOUZE
INSEE- Dénomination
- SCI GOUZE
- SIREN
- 392 620 548
- SIRET (siège)
- 392 620 548 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR65392620548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 620 548
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 926,76 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 octobre 1993
- Siège social
- LE VILLAGE CHEZ MR MAGNE JEAN BERNARD, 82600, SAINT-SARDOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GOUZE
Acquisition sous toutes ses formes de biens et droits immobiliers administration et Explotation par bail, location ou autrement de ses biens et droits immobiliers, disposition de ces mêmes biens
Finances de SCI GOUZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GOUZE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 octobre 1993) · 33 ans
SCI ENGAM
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 octobre 1993) · 33 ans
Établissements de SCI GOUZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82600 SAINT-SARDOSSiègeActif
392 620 548 00017 · ouvert le 11 septembre 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GOUZE
INPIComptes annuels de SCI GOUZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GOUZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GOUZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GOUZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GOUZE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/03170
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/04720
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/04779
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/20555
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/01417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/03154
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00543
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 22/00655
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/01085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 23 octobre 2024 · N° 20/07457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 11 octobre 2016 · N° 15/05092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-41.081
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 1999 · N° 96-18.745
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GOUZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GOUZE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 octobre 1993
Questions fréquentes sur SCI GOUZE
Quel est le numéro SIREN de SCI GOUZE ?
Le numéro SIREN de SCI GOUZE est 392 620 548. Le SIRET de son siège social est 392 620 548 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65392620548.
Qui dirige SCI GOUZE ?
SCI GOUZE est dirigée par JEAN-BERNARD MAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GOUZE ?
Le siège social de SCI GOUZE est situé Le Village Chez Mr Magne Jean Bernard, 82600 Saint-Sardos.
SCI GOUZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GOUZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GOUZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GOUZE.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- CDC HABITAT75013 Paris 13e ArrondissementCA 889 M€
- OPPCI ORCHID75008 Paris
- IN'LI92800 PuteauxCA 444 M€
- IMMOBILIERE 3F75013 ParisCA 2,1 Md€
- SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE92130 Issy-les-MoulineauxCA 391 M€
- MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM59500 DouaiCA 313 M€
- SCI HSBC ASSURANCES IMMO92400 Courbevoie
- ACCES VALEUR PIERRE92100 Boulogne-Billancourt
- ASSUR IMMEUBLE75013 Paris 13e Arrondissement
- CPRN-SECTION B75008 Paris
