SCI GOUZY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 €
SCI GOUZY est une SCI immatriculée le 5 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 086 006. Son siège social est situé 5 rue de Mandelieu, 31240 L'Union. SCI GOUZY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). YVES TROUILLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GOUZY
INSEE- Dénomination
- SCI GOUZY
- SIREN
- 441 086 006
- SIRET (siège)
- 441 086 006 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR35441086006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 086 006
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 mars 2002
- Siège social
- 5 RUE DE MANDELIEU, 31240, L'UNION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GOUZY
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE ET LA GESTION A TITRE CIVIL, DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT L'ACHAT ET L'EXPLOITATION DE L'IMMEUBLE A TOULOUSE (31) 39 CHEMIN DE VIREBENT
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI GOUZY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GOUZY
INSEEÉtablissements de SCI GOUZY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31240 L'UNIONSiègeActif
441 086 006 00018 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GOUZY
INPIConformité de SCI GOUZY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GOUZY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GOUZY. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 16 juin 2026 · N° 22/02882
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/09412
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/02567
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/02204
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 mars 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 février 2026 · N° 25/02137
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/04877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2EME CHAMBRE
Décision du 25 juin 2025 · N° 2024003925
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00971
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/07702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/00190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 15 octobre 2020 · N° 19/04013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 18 août 2020 · N° 19/04885
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GOUZY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GOUZY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI GOUZY
Quel est le numéro SIREN de SCI GOUZY ?
Le numéro SIREN de SCI GOUZY est 441 086 006. Le SIRET de son siège social est 441 086 006 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35441086006.
Qui dirige SCI GOUZY ?
SCI GOUZY est dirigée par YVES TROUILLET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GOUZY ?
Le siège social de SCI GOUZY est situé 5 rue de Mandelieu, 31240 L'Union.
SCI GOUZY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GOUZY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GOUZY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GOUZY.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à L'Union
