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SCI GOYA

Active
Siren479 393 456SCI31500 TOULOUSECréée le 08 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GOYA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 393 456. Elle est domiciliée 1 Imp des Pontils, 31500 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CORINNE PHILIPPOT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GOYA

Dénomination
SCI GOYA
SIREN
479 393 456
SIRET (siège)
479 393 456 00021
N° TVA intracommunautaire
FR83479393456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 393 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 novembre 2004
Siège social
1 IMP DES PONTILS, 31500, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GOYA

ACQUISITIONS TERRAINS IMMEUBLES OU DROIT IMMOBILIERS/ REALISATIONS TOUTES CONSTRUCTIONS/ GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT OBTENTION DE TOUS PRETS

Finances de SCI GOYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GOYA

CP

CORINNE PHILIPPOT

Autre

AR

ANDRE RAMOS

Autre

Établissements de SCI GOYA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    479 393 456 00021 · ouvert le 29 septembre 2004 · NAF 6820B

  • 31400 TOULOUSEFermé

    479 393 456 00013 · ouvert le 29 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GOYA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI GOYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GOYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GOYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GOYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GOYA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GOYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GOYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    PHILIPPOT Corinne nom d'usage : RAMOS devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI GOYA

Quel est le numéro SIREN de SCI GOYA ?

Le numéro SIREN de SCI GOYA est 479 393 456. Le SIRET de son siège social est 479 393 456 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83479393456.

Qui dirige SCI GOYA ?

SCI GOYA est dirigée par CORINNE PHILIPPOT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GOYA ?

Le siège social de SCI GOYA est situé 1 Imp des Pontils, 31500 Toulouse.

SCI GOYA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GOYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GOYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GOYA.

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