SCI GOZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI GOZE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2017, identifiée par le SIREN 833 872 690. Son siège social est situé 6 rue du Pouget za de Saussan, 34570 Saussan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERNARD GOZE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GOZE
INSEE- Dénomination
- SCI GOZE
- SIREN
- 833 872 690
- SIRET (siège)
- 833 872 690 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR13833872690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 872 690
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 décembre 2017
- Siège social
- 6 RUE DU POUGET ZA DE SAUSSAN, 34570, SAUSSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GOZE
L'acquisition d'un immeuble, l'édification de constructions éventuelles, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire
Finances de SCI GOZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GOZE
INSEEÉtablissements de SCI GOZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34570 SAUSSANSiègeActif
833 872 690 00015 · ouvert le 01 décembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GOZE
INPIComptes annuels de SCI GOZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GOZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GOZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GOZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GOZE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/02343
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23-12.867
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 février 2016 · N° 15-10.968
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2000 · N° 98-40.558
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-45.530
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 93-11.020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 1991 · N° 89-18.496
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GOZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GOZE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-08 · Début d'activité : 2017-12-01
- création
Date d'effet : 08 décembre 2017
Questions fréquentes sur SCI GOZE
Quel est le numéro SIREN de SCI GOZE ?
Le numéro SIREN de SCI GOZE est 833 872 690. Le SIRET de son siège social est 833 872 690 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13833872690.
Qui dirige SCI GOZE ?
SCI GOZE est dirigée par BERNARD GOZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GOZE ?
Le siège social de SCI GOZE est situé 6 rue du Pouget za de Saussan, 34570 Saussan.
SCI GOZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GOZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GOZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GOZE.
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