SCI GOZTAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI GOZTAS est une SCI immatriculée le 16 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 206 227. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 Crs de Verdun, 01100 Oyonnax. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RAMAZAN GOZTAS, gérant.
Fiche d'identité de SCI GOZTAS
INSEE- Dénomination
- SCI GOZTAS
- SIREN
- 539 206 227
- SIRET (siège)
- 539 206 227 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR36539206227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 206 227
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 janvier 2012
- Siège social
- 39 CRS DE VERDUN, 01100, OYONNAX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GOZTAS
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Finances de SCI GOZTAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GOZTAS
INSEEBODACCRG INVEST
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
GOZTAS Hanefi nom d'usage · de juillet 2017 à mars 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GOZTAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01100 OYONNAXSiègeActif
539 206 227 00024 · ouvert le 30 novembre 2017 · NAF 6820B
- 39000 LONS-LE-SAUNIERFermé
539 206 227 00016 · ouvert le 04 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GOZTAS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI GOZTAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GOZTAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GOZTAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GOZTAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GOZTAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GOZTAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GOZTAS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculée le 2018-02-27 · Début d'activité : 2017-11-30
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
GOZTAS Hanefi nom d'usage : GOZTAS n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-04
- création
Date d'effet : 16 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI GOZTAS
Quel est le numéro SIREN de SCI GOZTAS ?
Le numéro SIREN de SCI GOZTAS est 539 206 227. Le SIRET de son siège social est 539 206 227 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36539206227.
Qui dirige SCI GOZTAS ?
SCI GOZTAS est dirigée par RAMAZAN GOZTAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GOZTAS ?
Le siège social de SCI GOZTAS est situé 39 Crs de Verdun, 01100 Oyonnax.
SCI GOZTAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GOZTAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GOZTAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GOZTAS.
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