SCI GPMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 932 806 540, SCI GPMA est une SCI créée le 17 septembre 2024. Elle est domiciliée 1 ALL Louis Jahier, 25660 Saône. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Philippe ACHARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GPMA
INSEE- Dénomination
- SCI GPMA
- SIREN
- 932 806 540
- SIRET (siège)
- 932 806 540 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR90932806540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 932 806 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 septembre 2024
- Siège social
- 1 ALL Louis Jahier, 25660, Saône
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GPMA
L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail, l'utilisation, la location ou autrement, des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle. Le cas échéant, la construction par la société de tous bâtiments sur les terrains acquis et l'exécution de tous travaux dans les immeubles. La recherche de tous moyens financiers ou autres avec ou sans garantie et le cautionnement de tout engagement même en faveur des tiers. Et généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient à condition de ne pas remettre en cause le caractère civil de la société, se rattachant à l'objet sus indiqué, et visant à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son existence ou son développement.
Finances de SCI GPMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GPMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 septembre 2024) · 2 ans
Établissements de SCI GPMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25660 SaôneSiègeActif
932 806 540 00013 · ouvert le 09 septembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GPMA
INPIComptes annuels de SCI GPMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GPMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GPMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GPMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GPMA. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 26 septembre 2025 · N° 21/02110
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/00898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/07063
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23/00874
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 23/02844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 27 mai 2022 · N° 18/17407
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 juin 2004 · N° 02-19.758
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GPMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GPMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-17 · Début d'activité : 2024-09-09
- création
Date d'effet : 17 septembre 2024
Questions fréquentes sur SCI GPMA
Quel est le numéro SIREN de SCI GPMA ?
Le numéro SIREN de SCI GPMA est 932 806 540. Le SIRET de son siège social est 932 806 540 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90932806540.
Qui dirige SCI GPMA ?
SCI GPMA est dirigée par Philippe ACHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GPMA ?
Le siège social de SCI GPMA est situé 1 ALL Louis Jahier, 25660 Saône.
SCI GPMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GPMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GPMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GPMA.
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