SAS KATPA NICOLAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 38,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 415 225 531, SAS KATPA NICOLAS est une SAS créée le 26 janvier 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 IMP de la Combe du Bas, 25660 Saône. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCAL NICOLAS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS KATPA NICOLAS
INSEE- Dénomination
- SAS KATPA NICOLAS
- SIREN
- 415 225 531
- SIRET (siège)
- 415 225 531 00060
- N° TVA intracommunautaire
- FR83415225531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 225 531
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 38 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 janvier 1998
- Siège social
- 1 IMP de la Combe du Bas, 25660, Saône
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SAS KATPA NICOLAS
acquisition, cession, gestion de tous biens meubles ou immeubles et toutes autres opérations de placement
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Finances de SAS KATPA NICOLAS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS KATPA NICOLAS
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis avril 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAS KATPA NICOLAS
INSEE6 établissements, dont 1 en activité.
- 25660 SaôneSiègeActif
415 225 531 00060 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 6820B
- 25660 SAONEFermé
415 225 531 00011 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 158C
- 25300 PONTARLIERFermé
415 225 531 00029 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 158C
- 25300 DOUBSFermé
415 225 531 00037 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 158C
- 25320 MONTFERRAND-LE-CHATEAUFermé
415 225 531 00045 · ouvert le 08 janvier 2008 · NAF 1071C
- 25660 SAONEFermé
415 225 531 00052 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAS KATPA NICOLAS
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SAS KATPA NICOLAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS KATPA NICOLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS KATPA NICOLAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS KATPA NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS KATPA NICOLAS
BODACC22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Président : NICOLAS Pascal Lucien Rêné
- Dépôts des comptesAnnonce
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Président : NICOLAS Pascal Lucien Rêné
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- création
Date d'effet : 26 janvier 1998
Questions fréquentes sur SAS KATPA NICOLAS
Quel est le numéro SIREN de SAS KATPA NICOLAS ?
Le numéro SIREN de SAS KATPA NICOLAS est 415 225 531. Le SIRET de son siège social est 415 225 531 00060. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83415225531.
Qui dirige SAS KATPA NICOLAS ?
SAS KATPA NICOLAS est dirigée par PASCAL NICOLAS, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS KATPA NICOLAS ?
Le siège social de SAS KATPA NICOLAS est situé 1 IMP de la Combe du Bas, 25660 Saône.
SAS KATPA NICOLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS KATPA NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS KATPA NICOLAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS KATPA NICOLAS.
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