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SAS KATPA NICOLAS

Active
Siren415 225 531SAS25660 SaôneCréée le 26 janvier 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
38,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 415 225 531, SAS KATPA NICOLAS est une SAS créée le 26 janvier 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 IMP de la Combe du Bas, 25660 Saône. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCAL NICOLAS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAS KATPA NICOLAS

Dénomination
SAS KATPA NICOLAS
SIREN
415 225 531
SIRET (siège)
415 225 531 00060
N° TVA intracommunautaire
FR83415225531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 225 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
38 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 janvier 1998
Siège social
1 IMP de la Combe du Bas, 25660, Saône
Établissements
6
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SAS KATPA NICOLAS

acquisition, cession, gestion de tous biens meubles ou immeubles et toutes autres opérations de placement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SAS KATPA NICOLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS KATPA NICOLAS

PN

PASCAL NICOLAS

Président de SAS

En poste depuis avril 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAS KATPA NICOLAS

6 établissements, dont 1 en activité.

  • 25660 SaôneSiègeActif

    415 225 531 00060 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 6820B

  • 25660 SAONEFermé

    415 225 531 00011 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 158C

  • 25300 PONTARLIERFermé

    415 225 531 00029 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 158C

  • 25300 DOUBSFermé

    415 225 531 00037 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 158C

  • 25320 MONTFERRAND-LE-CHATEAUFermé

    415 225 531 00045 · ouvert le 08 janvier 2008 · NAF 1071C

  • 25660 SAONEFermé

    415 225 531 00052 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAS KATPA NICOLAS

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2020

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 07 février 2007

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de SAS KATPA NICOLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS KATPA NICOLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS KATPA NICOLAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS KATPA NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS KATPA NICOLAS

22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Président : NICOLAS Pascal Lucien Rêné

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Président : NICOLAS Pascal Lucien Rêné

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 1998

Questions fréquentes sur SAS KATPA NICOLAS

Quel est le numéro SIREN de SAS KATPA NICOLAS ?

Le numéro SIREN de SAS KATPA NICOLAS est 415 225 531. Le SIRET de son siège social est 415 225 531 00060. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83415225531.

Qui dirige SAS KATPA NICOLAS ?

SAS KATPA NICOLAS est dirigée par PASCAL NICOLAS, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS KATPA NICOLAS ?

Le siège social de SAS KATPA NICOLAS est situé 1 IMP de la Combe du Bas, 25660 Saône.

SAS KATPA NICOLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS KATPA NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS KATPA NICOLAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS KATPA NICOLAS.

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