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SCI GR.CASS.KATH

Active
Siren480 220 102SCI38760 SAINT-PAUL-DE-VARCESCréée le 29 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
46,5 k€
Effectif
Non publié

SCI GR.CASS.KATH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 2004, identifiée par le SIREN 480 220 102. Elle est domiciliée 1589 Rte du Vercors, 38760 Saint-Paul-de-Varces. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENCE CHARVET en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI GR.CASS.KATH

Dénomination
SCI GR.CASS.KATH
SIREN
480 220 102
SIRET (siège)
480 220 102 00028
N° TVA intracommunautaire
FR22480220102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 220 102
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
46 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 2004
Siège social
1589 RTE DU VERCORS, 38760, SAINT-PAUL-DE-VARCES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GR.CASS.KATH

Acquisition, prise à bail par tous moyens de tous terrains à bâtir ou non, de tous immeubles.

Finances de SCI GR.CASS.KATH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GR.CASS.KATH

LC

LAURENCE CHARVET

Autre

Depuis la création (29 décembre 2004) · 21 ans

SS

SEBASTIEN SACCHETTO

Autre

Depuis la création (29 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI GR.CASS.KATH

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38760 SAINT-PAUL-DE-VARCESSiègeActif

    480 220 102 00028 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 6820B

  • 38130 ECHIROLLESFermé

    480 220 102 00010 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GR.CASS.KATH

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2016

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI GR.CASS.KATH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GR.CASS.KATH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GR.CASS.KATH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GR.CASS.KATH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GR.CASS.KATH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GR.CASS.KATH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GR.CASS.KATH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI GR.CASS.KATH

Quel est le numéro SIREN de SCI GR.CASS.KATH ?

Le numéro SIREN de SCI GR.CASS.KATH est 480 220 102. Le SIRET de son siège social est 480 220 102 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22480220102.

Qui dirige SCI GR.CASS.KATH ?

SCI GR.CASS.KATH est dirigée par LAURENCE CHARVET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GR.CASS.KATH ?

Le siège social de SCI GR.CASS.KATH est situé 1589 Rte du Vercors, 38760 Saint-Paul-de-Varces.

SCI GR.CASS.KATH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GR.CASS.KATH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GR.CASS.KATH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GR.CASS.KATH.

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